(COVID-19) Le gouvernement malien autorisé à prendre des mesures par ordonnance

Le Conseil des ministres du Mali a adopté ce jeudi un projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance, dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus, a-t-on annoncé jeudi dans un communiqué officiel.

"Le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au parlement l'autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi", indique le communiqué.

"Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis de la Cour suprême. Elles entrent en vigueur dès leur adoption, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé à l'Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d'habilitation", selon le communiqué.

Cette autorisation de décider par ordonnance est entrée en vigueur depuis hier, 1er avril 2020, et elle restera en vigueur jusqu'à l'installation des députés en mai prochain.

"Son adoption permettra au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et l'installation de la nouvelle Assemblée nationale", a conclu le gouvernement.