Flash :

Visite prochaine en Chine du président de l'Assemblée nationale française La Chine applique un règlement visant à geler les actifs des terroristes La Chine dévoile une réglementation sur le gel des avoirs des terroristes 500.000 personnes déplacées par le conflit au Soudan du Sud Madagascar : Hery Rajaonarimampianina élu président de la République Malgache L'armée du Sud-Soudan perd le contact avec ses troupes dans la ville riche en pétrole de Malakal Côte d'Ivoire : retour progressif d'exil de militaires et civils pro-Gbagbo, la fin du climat de méfiance ? Le Premier ministre somalien annonce la formation d'un nouveau gouvernement Centrafrique : "une forme d'apaisement" s'est installée Deux tués dans des affrontements en Egypte entre police et soutiens de Morsi Madagascar/présidentielle : la Cour électorale a décidé en toute indépendance et en toute impartialité Madagascar : Rajaonarimampianina déclaré officiellement président La Roumanie dément les allégations de livraisons d'armes à la Syrie Le Liban arrête six Syriens en possession de détonateurs Les voisins de la Syrie appellent à la prise en compte de la dimension humanitaire de la crise syrienne à Genève II Le président libanais appelle l'armée à protéger les citoyens le long de la frontière syrienne Mahmoud Abbas : Jérusalem est la capitale éternelle de l'Etat de Palestine L'ONU appelle la communauté internationale à accueillir les déplacés syriens La Russie et la Syrie déterminées à tenir la conférence Genève II comme prévu
Le ministre syrien des AE informe la Russie d'un plan de sécurité avec les rebelles

Beijing  Ensoleillé~Très nuageux  6℃~-4℃  City Forecast
Français>>Chine

La Chine applique un règlement visant à geler les actifs des terroristes

( Xinhua )

18.01.2014 à 14h14

Un règlement autorisant les banques chinoises à geler les actifs des terroristes est entré en vigueur, a annoncé vendredi la Banque populaire de Chine (banque centrale).

Le règlement, élaboré conjointement par la Banque populaire de Chine, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Sûreté de l'Etat, est entré en vigueur le 10 janvier, a-t-on appris d'un communiqué publié sur le site Internet de la banque centrale.

Selon la banque, cette mesure permettra de lutter contre le terrorisme et est conforme aux demandes de l'ONU appelant l'ensemble des pays à geler, sans délai, les fonds et autres actifs des terroristes.

L'organe législatif suprême du pays a ordonné aux organisations financières et à certaines organisations non-financières de geler les actifs des terroristes en 2011. Le règlement adopté vendredi explique ce processus de manière plus détaillée.

Dès la publication des noms des terroristes par le ministère de la Sécurité publique, les actifs de ces derniers seront immédiatement gelés.

Le règlement s'applique principalement en Chine, mais affecte également les succursales et filiales à l'étranger des organisations concernées, indique le document.

  • Nom d'utilisateur
  • Anonyme

Sélection de la rédaction

Les Articles les plus lus |Sondage

Pages spéciales