Investissement étrangers : plus d'ouverture dans le système judiciaire chinois

12.06.2014 15h52

La Cour populaire suprême a invité merdredi pour la première fois en Chine des diplomates étrangers à participer à une affaire impliquant des intérêts étrangers.

Des experts ont déclaré que cette invitation montrait l'ouverture du système judiciaire chinois et contribuera à améliorer l'environnement des investissements dans le pays pour les entreprises étrangères.

Les représentants du Pakistan et de la République de Corée, un érudit allemand et des dizaines d'étudiants en droit et représentants des médias ont assisté à l'audience.

Thumb Environmental, une société de la province du Fujian, a contesté une question sur la contribution du capital avec sino-Environement Technology Group, sa société mère, basée à Singapour.

Une poursuite a été déposée en avril 2012 auprès de la plus haute Cour de Fujian, qui à l'époque a jugé que Sino-Environement Technologie devait verser 45 millions de yuans (7,2 millions de dollars) à Thumb Environmental.

La compagnie enregistrée en 2000, s'était vu autoriser d'augmenter son capital social de 130 millions de yuans pour passer à 380 millions en 2008. Mais en mai 2009, Sino-Environement a cessé son apport au capital après une contribution d'environ 185 millions de yuans.

La maison mère de Singapour a soutenu devant le tribunal avoir changé le représentant légal de l'entreprise du Fujian et que le remplaçant, Cosimo Borrelli, avait déjà retiré la plainte.

Pourtant Thumb Environmental a affirmé que le représentant légal n'avait pas encore été remplacé.

Mercredi, le tribunal a tenu compte de l'argument de sino-Environement et a annulé le verdict de la haute Cour de Fujian.

Un diplomate, s'exprimant sous le couvert de l'anonymat, a déclaré que cette audience publique montrait l'ouverture du système judiciaire en Chine.

«La qualité de la délibération, du débat, de l'argumentation étaient extrêmement élevés et pouvaient être comparés avec ceux de n'importe quel pyas», a-t-il noté.

Nils Pelzes, chercheur à l'Institut Max Planck qui a assisté à l'audience, pense que cette ouverture permettra d'améliorer l'environnement d'investissement pour les entreprises étrangères.

En faisant observer l'importance de ce cas, car il faut aussi garder à l'esprit que cela affectera de nombreux cas où les sociétés mères sont incapables de contrôler réellement leurs filiales.

«La Chine fournit un cadre de travail à l'échelle internationale en reconnaissant les nominations d'administrateurs étrangers».

Shen Sibao, professeur de droit des affaires à l'Université du commerce international et d'économie de Beijing, a déclaré que cette affaire donnera une plus grande confiance aux investisseurs étrangers dans la protection de leurs intérêts en Chine.

Cela montre que le système judiciaire de la Chine est juste, ouvert et transparent et assure que les entreprises étrangères sont traitées de la même façon que les entreprises nationales dans le système judiciaire du pays, a-t-il ajouté.

Pour Liu Jingdong, un expert en droit international économique de l'Académie chinoise des sciences sociales, l'ouverture du tribunal au public est une bonne chose pour la transparence du système judiciaire.

«C'est important de promouvoir l'ouverture et la transparence des affaires impliquant des intérêts étrangers», a souligné Liu.

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