La justice chinoise va traquer les responsables corrompus même à l'étranger

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

17.07.2014 13h40

Par Zhang Yan (chinadaily.com.cn)

Le Parquet populaire suprême (PPS) a déclaré mardi que les services chargés des poursuites vont renforcer la coopération en matière d'application de la loi avec les pays concernés et intensifier la chasse aux responsables corrompus qui ont fui à l'étranger.

Les chiffres fournis par le PPS montrent que, de 2010 à mai 2014, les autorités nationales chargées des poursuites ont capturés 4831 fugitifs en Chine et à l'étranger.

D’après les statistiques fournies par le PPS, rien qu’en 2013, les autorités chargées des poursuites arrêté 16 responsables corrompus à l'étranger, dont 12 ont été persuadés par les procureurs de revenir en Chine pour y subir leur procès.

Parmi ces fugitifs figurent Chen Manxiong, ancien directeur de Shiye Development Co à Zhongshan, dans la province du Guangdong, qui a été rapatrié en Chine après avoir passé sept ans en cavale en Thaïlande après avoir été accusé de détournement de fonds, et Yu Zhendong, qui a été ramené en Chine après avoir fui aux États-Unis pendant trois ans suite à des accusations de corruption et détournement de fonds.

« Nous allons coopérer plus étroitement avec les organes judiciaires des pays concernés, comme les États-Unis et au Canada, pour élargir les canaux et les mesures visant à poursuivre ceux qui ont échappé et récupérer les biens mal acquis », a déclaré Cao Jianming, procureur général au PPS.

Les procureurs vont aussi entamer des procédures de confiscation des biens que les fugitifs ont transférés à l'étranger. « Une fois les preuves solidement établies, nous ouvrirons la procédure de confiscation conformément à la loi pénale afin de couper le soutien économique aux fugitifs », a déclaré M. Cao.

En mars, l’autorité suprême chargée des poursuites a émis un avis disant que les services chargés des poursuites établiraient et mettraient à jour une base de données concernant les responsables corrompus qui sont toujours en fuite, et ajoutant que « peu importe où les fugitifs se cachent ou combien de temps ils ont échappé à la justice, nous ferons tout pour les trouver ».

M. Cao a dit qu'ils puniront sévèrement les responsables corrompus qui se sont enfuis, tout en prenant des mesures efficaces pour récupérer les fonds transférés illégalement, et ne laisseront jamais les fugitifs obtenir de grands avantages.

L’autorité suprême chargée des poursuites a signé 113 accords de coopération bilatérale avec les organes judiciaires de 98 pays et régions et tenu des conférences internationales pour échanger des vues et des préoccupations relatives à la traque des fugitifs et la récupération des actifs avec les pays concernés, a dit Xu Jinhui, directeur du Bureau de lutte contre la corruption du PPS.

Les autorités chargées des poursuites dans les zones frontalières, comme le Yunnan, le Heilongjiang et la région autonome Zhuang du Guangxi, ont également travaillé en étroite collaboration avec leurs homologues à l'étranger pour améliorer leur efficacité en matière de traque et améliorer leurs capacités de capture transnationale, l'obtention de preuves et le recouvrement des avoirs, a-t-il ajouté.

Par exemple, l’autorité provinciale chargée des poursuites du Heilongjiang a amélioré le mécanisme de recherche des fugitifs dans la zone frontalière entre la Chine et la Russie, et celle du Yunnan a tenu des réunions régulières avec les organes judiciaires du Myanmar, du Laos et du Vietnam afin d’élargir la coopération en matière de canaux de justice pénale.

Hong Daode, professeur de droit à l'Université chinoise de sciences politiques et de droit, a déclaré : « La clé est d'établir un mécanisme d'alerte et de prendre des mesures efficaces pour empêcher les responsables corrompus de s'enfuir à l'étranger ».

En outre, les autorités chargées des poursuites devraient renforcer les échanges de renseignements avec les régulateurs financiers et les systèmes bancaires afin de découvrir des indices sur des suspects transférant des fonds illégaux en temps opportun, et améliorer de manière effective leurs capacités de prévention et de contrôle, at-il dit.