La Chine amende une loi pour améliorer la gestion des fonds gouvernementaux

01.09.2014 08h42

L'organe législatif suprême de la Chine a adopté dimanche un amendement à la Loi sur les budgets afin d'éclaircir les ambiguïtés et de combler les vides juridiques en ce qui concerne la gestion de plusieurs dizaines de milliards de yuans de recettes fiscales et de dépenses budgétaires.

Il s'agit du premier amendement de ce genre depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les budgets en 1995.

Compte tenu du fait que cette loi est étroitement liée à la réforme fiscale en cours, sa révision a pris un temps exceptionnellement long, sept ans pour l'élaboration du projet d'amendement soumis en première lecture en 2011 et quatre lectures avant son adoption.

Les membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale ont adopté ce projet par le biais d'un vote lors de la session législative bimestrielle. Cet amendement contribue à améliorer le système fiscal et à résoudre les problèmes les plus controversés et préoccupants.

En 2014, les recettes fiscales chinoises devraient atteindre 13.900 milliards de yuans (2.260 milliards de dollars) et les dépenses publiques devraient dépasser les 15.000 milliards de yuans.

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