L'APN convoquera sa session annuelle le 5 mars 2015

29.12.2014 08h17

La troisième session de la 12e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, se tiendra à Beijing le 5 mars 2015.

Cette décision a été adoptée lors d'une session bimestrielle d'une semaine du Comité permanent de l'APN, qui s'est clôturée dimanche à Beijing.

Le programme proposé pour la session annuelle est le suivant :

-- délibérer sur le Rapport d'activité du gouvernement ;

-- examiner le Rapport sur l'application du plan de développement économique et social du pays de 2014 et le Rapport sur le projet du plan de développement économique et social du pays de 2015 ;

-- voter le Plan de développement économique et social du pays de 2015 ;

-- examiner le Rapport sur l'application des budgets central et locaux pour 2014 et le projet des budgets central et locaux pour 2015 ;

-- voter le budget central de 2015 ;

-- délibérer sur le projet d'amendement de la loi sur la législation ;

-- délibérer sur le rapport d'activité du Comité permanent de l'APN ;

-- délibérer sur le rapport d'activité de la Cour populaire suprême ;

-- délibérer sur le rapport d'activité du Parquet populaire suprême.

Selon les règles de procédure de l'APN, le Comité permanent de l'APN doit proposer un programme pour la prochaine session plénière de l'APN avant la convocation de la session annuelle.

L'APN est l'organe suprême grâce à laquelle le peuple chinois exerce son pouvoir d'Etat. Tous les organes administratifs, judiciaires, militaires et du Parquet, ainsi que d'autres institutions de niveau d'Etat sont sous la responsabilité de l'APN et supervisés par cette assemblée.

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