Les fonctionnaires ne pourront plus ignorer la justice

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

04.02.2015 13h12

Beijing - Jiang Fan, à la tête du gouvernement du district de Pinggu, donne une interview après s'être présenté comme défendeur devant le tribunal de cet arrondissement. Il s'agit là d'une affaire de conflit de terres soulevée par un comité de résidents locaux chargeant vendredi dernier les autorités de violation de leurs droits. Le procès des villageois ayant été finalement rejeté. (Cao Boyuan/China Daily)

Sous la nouvelle loi, les fonctionnaires nommés dans des procès, et pas seulement leurs avocats, doivent être présents, suite à de récentes modifications au niveau du code de la procédure civile.

La présence des représentants de la ville aux audiences du tribunal de Beijing a augmenté, alors que la Chine a favorisé la primauté du droit. La Haute Cour populaire de la capitale a indiqué mardi que la participation des employés de l'Etat aux audiences avait atteint un taux de 99%, selon les dossiers d'affaires civiles impliquant des litiges liés au gouvernement.

La nouvelle mesure entrée en vigueur en mai, organisations et agences gouvernementales à Beijing ont montré une plus grande responsabilité et sensibilisation au niveau de leurs obligations. Chefs de service et fonctionnaires de niveau inférieur pourraient se voir infliger une peine judiciaire s' ils ne daignent pas se présenter devant la justice.

En 118 procès impliquant les ministères de Pinggu au cours des trois dernières années, les chefs de départements ont assisté à près de 60% des audiences.

Pour Tong Weidong, un chercheur pour l'Assemblée nationale populaire (ANP), le plus haut organe législatif du pays, ces modifications précisent les responsabilités des autorités au niveau des différends et les fonctionnaires doivent être là pour répondre aux questions.

Jiang Fan, le chef du gouvernement du district de Pinggu, qui a assisté lundi à une audience du tribunal en tant que défendeur, reconnait que c'est une nécessité pour les fonctionnaires d'y participer.

«Cela aide les responsables gouvernementaux à mieux comprendre leurs droits en matière de gouvernance et ainsi pouvoir exercer leurs fonctions en conformité avec la loi», a-t-il noté.

Wu Zaicun, chef adjoint du tribunal de grande instance de Beijing, a souligné que la présence des responsables aux audiences était d'une importance vitale pour la promotion de la primauté du droit.

«Dans la plupart des cas impliquant des ministères, c'est une obligation pour les employés de l'Etat d'écouter les demandes des masses et améliorer leur capacité à gouverner». Ajoutant que selon la nouvelle loi, les personnes ont le droit de rencontrer les responsables devant la justice et de contester les décisions du gouvernement après avoir intenté un procès.