Les gouvernements locaux chinois sont appelés à introduire un système de liste des pouvoirs

( Source: Xinhua )

25.03.2015 08h23

Les autorités centrales chinoises ont publié une ligne directrice demandant aux gouvernements locaux à tous les niveaux d'introduire un système de liste des pouvoirs afin de définir clairement les limites de leurs prérogatives.

Publiée par le Bureau général du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et le Bureau général du Conseil des Affaires d'Etat, cette ligne directrice exhorte les gouvernements locaux à publier une liste de leurs pouvoirs administratifs et de leurs processus afin de permettre au public d'exercer une supervision.

Un système de liste des pouvoirs est une réforme majeure et revêt une grande importance pour réaliser la modernisation de la gouvernance et des capacités de l'Etat, explique la ligne directrice.

Ce système est considéré par le gouvernement central chinois comme faisant partie des efforts pour rationaliser l'administration et déléguer les pouvoirs aux niveaux inférieurs. Depuis son entrée en fonction en mars 2013, l'actuel gouvernement central a déjà annulé ou délégué des centaines d'examens administratifs et de processus d'approbation afin de stimuler la vitalité du marché.

La ligne directrice appelle également à construire un système de pouvoirs administratifs efficace ayant une définition claire, une division rationnelle et une cohérence entre pouvoirs et responsabilités, en conformité avec la loi. De plus, un système de supervision, de contrôle et de coordination pour les pouvoirs gouvernementaux doit être établi, selon la ligne directrice.

Ces listes de pouvoirs doivent être rendues publiques sur les sites Internet officiels des gouvernements et via d'autres canaux de communication.