Les droits civils et politiques des citoyens ont été efficacement protégés

Les droits civils et politiques des citoyens ont été efficacement protégés et le peuple a été soutenu et a eu la garantie de devenir maître de son destin, selon un rapport d'évaluation sur le développement des droits de l'homme de 2012 à 2015, publié mardi par le gouvernement chinois.

La surveillance et le contrôle sur les infractions commises au cours d'interrogatoires, dont l'obtention d'aveux par la torture, ont été renforcés, indique le rapport.

De 2012 à 2015, les organes du parquet ont formulé 869.775 mises en demeure pour des infractions commises au cours de l'enquête, telles que l'abus de mesures coercitives, l'obtention de preuves par des moyens illégaux et l'obtention d'aveux par la torture.

En 2015, 208 cas d'infraction à la loi et de violation de la discipline commises par les parquets ont été traités, et 243 personnes impliquées ont été sanctionnées, ajoute le rapport.

Selon le rapport, de 2012 à 2015, les organes du parquet de l'ensemble du pays ont formulé des propositions de mise en liberté ou de modification des mesures coercitives en faveur de 83.341 détenus concernés ne nécessitant pas une mise en détention. Les organes en charge du traitement des dossiers ont adopté ces propositions concernant 77.591 détenus, avec un taux d'adoption de 93,1%.

De 2012 à 2015, les Cours populaires aux différents échelons ont déclaré 3.369 suspects non coupables en vertu de la loi.

Des contrôles approfondis ont été menés concernant l'application de la peine de mort. En août 2015, le projet d'amendement du Code pénal (IX) a supprimé neuf crimes auxquels la peine de mort devait être appliquée. Le nombre d'accusations méritant la peine de mort est ainsi passé de 55 à 46, ajoute le rapport.

En 2012, le Parquet populaire suprême a créé le Département du parquet en charge de l'examen et de l'approbation des condamnations à la peine de mort, en vue d'une procédure plus stricte de la surveillance judiciaire pour examiner et approuver les condamnations à la peine de mort.

Une audience publique a été ouverte pour tous les procès en deuxième instance concernant des condamnations à la peine de mort. Le traitement du dossier d'examen et d'approbation de la condamnation à la peine de mort a mis l'accent sur la prise en compte des remarques de l'avocat de la défense, rappelle le rapport.

La liberté de croyance religieuse a été entièrement garantie. Le travail de protection des pèlerinages des musulmans n'a cessé de s'améliorer. Le Conseil des Affaires d'Etat a mis en place le système de réunion conjointe interministérielle sur le travail relatif au pèlerinage des croyants à l'islam.

De 2011 à 2015, 200 millions de yuans ont été investis pour réaménager et agrandir les édifices religieux dans la région autonome du Tibet.

En ce qui concerne le droit à l'information, de 2012 à 2015, le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat a organisé 322 conférences de presse centrées sur les réunions importantes, les décisions majeures et les priorités du Parti communiste chinois et de l'Etat.

Le Comité central du Parti, le Conseil des Affaires d'Etat, ainsi que les Comités du Parti pour les collectivités locales et les autorités locales ont organisé quelque 9.300 conférences de presse et briefings.

Le système d'autonomie de la population de base s'est davantage perfectionné. Le ministère des Affaires civiles a élaboré les Règles sur l'élection du comité des villageois. Plus de 98% des comités des villageois ont été élus au suffrage direct en vertu de la loi.

Les organisations sociales sont devenues un canal majeur, par lequel la population participe à la gouvernance sociale et aux services publics. Fin 2015, quelque 660.000 organisations sociales avaient été enregistrées conformément à la loi à travers le pays, soit une augmentation de 32,3% par rapport à la même période de l'année 2012.

Les organisations sociales de toutes les catégories dans l'ensemble du pays ont réalisé des recettes d'environ 260 milliards de yuans, en créant quelque 8,5 millions d'emplois. Les organisations sociales de diverses catégories ont reçu des dons atteignant environ 90 milliards de yuans.

Concernant le droit d'expression, les plates-formes d'information en ligne ont permis aux citoyens d'enrichir les canaux d'expression. Fin 2015, le nombre des internautes chinois a atteint 688 millions et le taux de pénétration d'Internet s'est élevé à 50,3%.