Mer de Chine méridionale: la décision du tribunal arbitral est "juridiquement nulle"

La décision prise mardi par le tribunal arbitral en charge de la procédure unilatéralement engagée par l'ancien gouvernement philippin sur les différends en mer de Chine méridionale est "juridiquement nulle", a estimé mercredi un éminent juriste bulgare.

Dans une interview qu'il a accordée à Xinhua, M. Velko Valkanov, professeur de droit, membre de longue date de l'Assemblée Nationale bulgare et président de la Sous-commission parlementaire chargée de l'élaboration de la nouvelle Constitution bulgare, considère que le tribunal arbitral est une institution "très particulière".

"Il ne peut prendre des décisions légitimes et contraignantes pour les parties que si les deux parties acceptent de participer à cet arbitrage", a dit M. Valkanov, ajoutant: "Si l'une des deux parties n'y participe pas, le tribunal n'a ni le droit de tenir des sessions, ni de rendre une décision, et sa décision est nulle et non avenue".

"C'est la différence fondamentale entre un tribunal d'État et un tribunal arbitral", a-t-il dit.

"Dans ce cas particulier de la décision du tribunal arbitral sur la mer de Chine méridionale, je pense que toute cette procédure est fallacieuse, une contrevérité et un mensonge sans effet. Comme disent les juristes, elle est +juridiquement nulle+. L'arbitrage est nul et non avenu parce que l'une des parties aux différends n'y a pas participé", a souligné le juriste.

M. Valkanov, auteur de sept ouvrages sur des questions juridiques, a dit qu'il avait beaucoup réfléchi à cette affaire.

Avec l'arbitrage à la Haye, "les juristes ont créé quelque chose de très intéressant", a dit M. Valkanov.

"Le droit n'est pas uniquement établi grâce à l'adoption des lois. Si une relation de fait reste inchangée pendant longtemps, au fil du temps, elle devient une relation légale", a-t-il ajouté.

"La situation de fait qui existe aujourd'hui en mer de Chine méridionale, où la Chine exerce de facto sa souveraineté sur ces îles, devra finalement être reconnue par le monde entier", a affirmé le juriste.

M. Valkanov, qui est désormais président honoraire de l'Union antifasciste bulgare et président du Conseil national bulgare pour la paix, a ajouté que la Chine recherche une solution pacifique à ce différend, "ce qui est le bon choix".

"La Chine est connue pour sa patience. Elle peut résister un an, deux ans, dix ans, un siècle. La Chine n'a pas renoncé à ses prétentions, et l'emporte grâce à sa persistance et à sa persévérance", a déclaré M. Valkanov.