Mer de Chine méridionale : La procédure est totalement biaisée dans l'arbitrage de la CPA

La procédure a été totalement biaisée dans l'arbitrage de la Cour permanente d'Arbitrage (CPA) de La Haye, donnant raison de manière unilatérale aux Philippines dans le conflit territorial en mer de Chine méridionale qui l'oppose à la Chine, selon un ancien diplomate nigérien à la retraite, à Niamey.

Sur la base d'une saisine unilatérale entreprise par les Philippines dans ce vieux conflit, une décision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye rendue publique lundi dit que Pékin n'a pas de "droits historiques" en mer de Chine méridionale, donnant ainsi son aval à la thèse de Manille.

Pour cet ancien ambassadeur nigérien, dans une interview accordée mercredi au correspondant de Xinhua à Niamey, "la saisine unilatérale déroge à la formule de conciliation préconisée par le droit international en matière de règlement pacifique des différends territoriaux, à partir du moment où elle ne s'est pas faite de façon concertée".

Or, dans un arbitrage, la partie qui n'est pas associée ne se sentirait évidemment pas liée au verdict. "La Chine n'étant pas partie prenante dans la saisine, ne se sentirait pas liée par la décision prise par la CPA", a-t-il fait savoir.

La cour devrait déclarer irrecevable la requête d'une des parties en l'absence de l'autre partie, "si tant est qu'elle veut rendre un jugement équitable", selon cet ancien diplomate nigérien.

Selon l'ambassadeur de Chine au Niger, M. Shi Hu, dans un article publié en avril dernier dans "Le Sahel", "les îles de la Mer de Chine méridionale font partie intégrante du territoire chinois depuis l'antiquité. La Chine est le premier pays à les découvrir, baptiser, développer et exploiter".

"Avant les années 70 du 20e siècle, tous les pays du monde, y compris les grandes puissances hors de la région telles que les États-Unis, l'URSS, le Japon et la France, ainsi que les pays côtiers de la Mer de Chine méridionale comme le Vietnam et les Philippines, reconnaissaient tous la souveraineté de la Chine sur les îles de la Mer de Chine méridionale", a indiqué le diplomate chinois.

Pour Shi Hu, c'est suite à un rapport fait en 1968 par la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient des Nations Unies qui a révélé l'existence d'abondantes ressources pétrolières et gazières en Mer de Chine méridionale, que des pays comme les Philippines, le Vietnam et la Malaisie ont commencé à envoyer des militaires pour occuper les îles et atolls chinois, ce qui a provoqué la question de la Mer de Chine méridionale.

En mai dernier, le gouvernement nigérien avait appelé au "respect du droit des pays directement concernés" pour régler ce différend selon le droit international et à travers les négociations et les consultations pour préserver la paix et la stabilité.

Le Niger dit soutenir, entres autres principes, que "les organes juridiques ou tribunaux arbitraux internationaux doivent respecter la modalité de règlement de différends choisie par chaque pays ainsi que la déclaration d'exception faite par les différents pays, conformément à l'article 298 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer".

Pour Niamey, "le droit souverain des Etats signataires de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer à choisir librement les modalités de règlement de différends", doit prévaloir et que "les pays concernés doivent régler pacifiquement les différends territoriaux et les différends liés aux juridictions maritimes, à travers les négociations et consultations amicales et en conformité avec la déclaration sur la conduite des parties en Mer de Chine Méridionale, renforcer la confiance mutuelle et la coopération et préserver la paix et la stabilité".