Le « Tribunal arbitral » sur la mer de Chine méridionale est devenu un agent de forces extérieures

Le 12 juillet 2016, le tribunal d'arbitrage sur la mer de Chine méridionale, initié par les Philippines, a rendu sa décision finale. A cette occasion, le Quotidien du Peuple a publié une réponse dans un article de commentaires, selon lequel cet arbitrage est une provocation politique qui s’est drapée dans le manteau du droit, et que son essence même consistait à nier la souveraineté et les droits et intérêts maritimes de la Chine sur les îles et récifs de la mer de Chine méridionale. Quand on se penche de près sur les nombreux aspects du tribunal dans le cadre de la procédure de décision sur l’affaire, il n’est guère difficile de se rendre compte qu’il était devenu depuis longtemps un agent des forces extérieures.

L'article souligne que l'une des exigences fondamentales du Gouvernement du Président philippin Benigno Aquino III, consistait à demander au juge du tribunal si les droits historiques constituaient ou non une violation de la « Convention des Nations Unies sur le droit de la mer » (ci-après la Convention) de 1982. Le tribunal, pour servir la force motrice se trouvant derrière cet objectif, a violé les règles de base de l'interprétation des traités, en ignorant les autres règles du droit international coutumier ayant le même effet que la Convention. La Chine jouit de droits historiques sur la mer de Chine méridionale, antérieurs même à la Convention, et ils se sont constitués en conformité avec le droit international général. Le tribunal arbitral a fait entrer par la force les droits historiques dans le cadre de l'interprétation ou de l'application de la Convention, et est allé au-delà de ce que celle-ci permet à un tribunal arbitral.

L'article souligne que le deuxième point-clé de la demande du gouvernement du Président philippin Aquino consistait à exiger du tribunal qu’il détermine le statut juridique d’une partie des îles chinoises Nansha. Pleinement conscient qu’il n’avait pas le droit de statuer sur un différend relatif à la souveraineté territoriale, le tribunal arbitral s’est comporté de façon capricieuse et arbitraire, faisant délibérément preuve d’une « cécité » sélective face au but réel des Philippines, qui est de nier la souveraineté territoriale de la Chine, et par la ruse d’un processus de « fragmentation » des îles Nansha, d'étendre leur pouvoir, d’aller au-delà du droit, de faire juger du statut territorial des îles et récifs, ce qui va bien au-delà d’une soi-disant interprétation et application de la Convention.

L'article souligne enfin que le tribunal, tout au long du processus d'audition et d’argumentation, s’est montré en rupture totale avec la pratique de respect de la procédure de la justice internationale. Par exemple, le tribunal arbitral, quand il a invoqué les arbitrages internationaux pertinents, a délibérément évité dans la plupart des cas la pratique générale démontrée, ne retenant seulement que des cas individuels ou des opinions minoritaires, soit en sa faveur, soit très controversés. Lorsque les faits étaient en faveur de la Chine en faveur, il les a soit ignorés, soit examinés en passant, ou alors délibérément rabaissé leur poids. Quant aux preuves admissibles, il a fait fi de leur authenticité, de leur pertinence et leur force probante pour le problème, ne mettant pas en œuvre les règles internationales, se montrant partial et montrant en fin de compte qu’il soutenait les Philippines.