Des experts britanniques exhortent la CPA à réexaminer sa position pour ne pas devenir "une blague dans l'histoire du droit"

Deux experts britanniques ont récemment déclaré que le tribunal arbitral de La Haye n'aurait pas dû accepter la procédure judiciaire initiée unilatéralement par les Philippines contre la Chine concernant leur litige en mer de Chine méridionale.

Le gouvernement de l'ancien président philippin Benigno Aquino III a initié en 2013 cette procédure arbitrale contre la Chine, ignorant l'accord conclu entre les deux pays sur la résolution des désaccords en mer de Chine méridionale via des négociations bilatérales.

Le tribunal arbitral a rendu son verdict final mardi, se rangeant nettement du côté des revendications de Manille.

"Un arbitrage est défini dans le dictionnaire comme un différend que les parties ont convenu de résoudre via l'arbitrage. La Chine n'accepte clairement pas d'arbitrage pour régler le litige, le tribunal n'aurait donc pas dû accepter de statuer sur le litige présenté uniquement par l'une des parties concernées", a déclaré à Xinhua lors d'un récent entretien Stephen Perry, président du 48 Group Club, un groupe commercial britannique.

Rappelant que les deux pays devraient tenter d'autres méthodes convenues pour mettre un terme à leur différend, M. Perry a fait savoir que "ce litige ne pourra pas être réglé (...) par une procédure incluant seulement une partie. Ce n'est pas un arbitrage".

"J'ai été impliqué dans des centaines de procédures arbitrales, et elles se sont toujours déroulées avec l'accord des deux parties, sans quoi il n'y avait pas d'arbitrage", a ajouté cet homme d'affaires.

Shahid Qureshi, éditeur et analyste politique au London Post, a souligné le fait que "le tribunal ait autorisé cette procédure malgré son manque de juridiction" remet en question les "intentions" et les "intérêts" du tribunal.

"Je pense que le tribunal doit revoir sa position et sa compétence pour le bien de l'institution qu'il représente, ou il deviendra une blague dans l'histoire du droit, car il n'a pas appliqué correctement la loi", a indiqué M. Qureshi.

Les Philippines, qui ont déposé la demande d'arbitrage sans consultation avec la Chine, ont manqué à leur obligation stipulée dans la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC), a-t-il souligné. La Chine et les membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), dont les Philippines, ont signé la DOC en 2002.

"Je pense que dans le cadre de la DOC, les Philippines semblent s'être emballées et doivent revoir leur position", a-t-il déclaré.

"Les Philippines pourraient discuter avec la Chine des questions soulevées concernant la situation en mer de Chine méridionale", a poursuivi M. Qureshi, soulignant que "les solutions locales" se révèlent toujours les meilleures.

L'analyste a également signalé que la vraie raison derrière la soi-disant "militarisation" en mer de Chine méridionale est l'implication militaire et l'attitude de "profiteurs de guerre" des Etats-Unis, qui ont envoyé ces dernières années des avions militaires et des navires de guerre dans les eaux avoisinantes des îles et des récifs chinois et dans l'espace aérien chinois pour des opérations de reconnaissance rapprochée.

"Les Etats-Unis ont une politique de création de guerres et de conflits dans les pays ciblés et dans les voisins des pays ciblés (en fonction de leurs objectifs à long terme), comme ils l'ont fait au Vietnam, en Corée, en Afghanistan et en Irak," a-t-il expliqué. "On peut poser une question simple aux responsables américains : 'Qu'est-ce que vous êtes réellement en train de faire dans mon quartier?'"