Déclaration conjointe entre la République française et la République populaire de Chine

A l'invitation de M. Xi Jinping, Président de la République populaire de Chine, M. Emmanuel Macron, Président de la République française, a effectué du 8 au 10 janvier 2018 une visite d'Etat en République populaire de Chine. Les deux chefs d'Etat ont eu des échanges de vues approfondis sur les relations bilatérales et les grandes questions internationales et décidé de porter le partenariat global stratégique franco-chinois étroit et solide à un nouveau niveau, sur la base des principes de confiance et de bénéfice mutuel et réciproque.

1. La France et la Chine, membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, sont attachées à promouvoir la paix, la prospérité, le développement durable et la sécurité dans le monde conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Elles continueront à promouvoir l'avènement d'un monde multipolaire, un multilatéralisme fondé sur le droit international et les normes régissant les relations internationales universellement reconnues, et poursuivent leurs efforts pour bâtir ensemble des relations internationales basées sur le respect mutuel, l'équité, la justice et la coopération de bénéfice mutuel. Dans cet esprit, elles rappellent leur attachement à l'Organisation des Nations Unies et à la réforme engagée par son Secrétaire général, et souhaitent agir ensemble pour rendre l'Organisation plus efficace et plus réactive.

2. La France et la Chine entendent poursuivre leurs efforts communs pour bâtir une économie mondiale ouverte; combattre toute forme de protectionnisme en assurant un cadre de concurrence équitable; et favoriser une mondialisation économique plus ouverte, plus inclusive, plus équilibrée et permettant des avantages et des bénéfices réciproques. Dans cette perspective, elles soutiennent le renforcement du rôle du G20 en tant que principal forum de coopération économique internationale et encouragent celui-ci à jouer un rôle plus actif dans la gouvernance économique et financière internationale.

3. La France et la Chine réaffirment leur engagement en faveur de la libéralisation et de la facilitation du commerce et de l'investissement. Elles estiment que la mise en œuvre par tous les membres de l'OMC des exigences et disciplines multilatérales doit être renforcée afin de maintenir la solidité et la crédibilité du système multilatéral, y compris dans le domaine de la transparence et de la notification des subventions. Elles réaffirment leur soutien au Groupe de travail international sur les crédits à l'exportation dans la négociation d'un nouvel ensemble de lignes directrices internationales pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Elles œuvrent à renforcer leur coopération dans le cadre du FMI, et à continuer à améliorer la structure des quotes-parts et la gouvernance du Fonds.

4. La France et la Chine s'engagent à renforcer leur dialogue stratégique par des consultations régulières sur les questions régionales et internationales; à promouvoir le règlement pacifique des différends par le dialogue et le respect du droit international, y compris le droit international humanitaire ; et à travailler conjointement au sein des Nations Unies à la résolution des tensions régionales et internationales, y compris au Moyen-Orient, en Afrique, dans la péninsule coréenne, et en matière de non-prolifération.

- Sur la péninsule coréenne, la France et la Chine s'attachent à l'objectif de la dénucléarisation de la péninsule coréenne. Elles sont déterminées à promouvoir une application complète et intégrale des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité. Elles appellent la Corée du Nord à se conformer à ses obligations internationales et à abandonner son programme nucléaire et balistique de manière complète, irréversible et vérifiable. La France et la Chine continueront à œuvrer pour la préservation du régime international de non-prolifération, fondé sur le Traité de non-prolifération des armes nucléaires.

- Sur la Syrie, elles appuient les efforts des Nations Unies au sein du processus de Genève en vue d'une solution politique dans le cadre de la résolution 2254 du Conseil de sécurité.

- Sur la Libye, elles soutiennent la médiation menée par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, et invitent les différentes parties libyennes à trouver une solution adéquate par un dialogue politique inclusif. La France et la Chine s'engagent à contribuer notamment à la lutte contre les exportations illicites de pétrole en Libye.

- Sur le processus de paix au Proche-Orient, elles confirment leur soutien à une solution à deux Etats, vivant côte à côte en sécurité dans des frontières reconnues par la communauté internationale, avec Jérusalem comme capitale des deux Etats, en accord avec les résolutions des Nations Unies.

- Sur l'Iran, elles réaffirment leur attachement au Plan d'action global commun conclu à Vienne le 14 juillet 2015 qui doit être préservé et appellent toutes les parties à l'accord à mettre en œuvre leurs engagements et à respecter l'ensemble de leurs obligations internationales.

- En Afrique, elles soutiennent les efforts déployés par les pays africains ainsi que les organisations régionales et sous-régionales africaines ainsi que le G5 Sahel pour faire face aux enjeux de paix et de sécurité en Afrique y compris la lutte contre le terrorisme et continueront à contribuer à la réalisation d'une paix et d'un développement durables sur l'ensemble du continent africain.

5. La France et la Chine soulignent que la menace terroriste ne connaît pas de frontières. Elles réaffirment leur attachement au rôle central de coordination de l'ONU dans la coopération internationale. Elles continueront de soutenir les initiatives internationales visant, sous l'égide des Nations Unies, à mobiliser l'ensemble des acteurs, dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes. Elles rappellent également l'importance qui s'attache à la lutte contre le financement du terrorisme. Le 26 avril prochain, la France organisera à Paris une conférence internationale sur ce thème à laquelle elle sera heureuse d'une participation de la Chine.

6. La France et la Chine réaffirment que le droit international, et en particulier la Charte des Nations Unies, s'applique dans le cyberespace. Elles œuvrent à promouvoir l'élaboration, notamment dans le cadre de l'ONU, de normes internationales en matière de comportement responsable dans le cyberespace universellement acceptées. Elles renforceront leur coopération contre la cybercriminalité et les autres activités malveillantes dans le cyberespace, y compris les attaques contre les infrastructures clés et le vol de la propriété intellectuelle, à l'aide des technologies de l'information et de la communication, dans l'intention de procurer des avantages concurrentiels. Elles conviennent de continuer à renforcer leurs échanges et leurs coopérations via le dialogue franco-chinois sur les questions cyber.

7. La France et la Chine réaffirment leur volonté d'approfondir et d'élargir leur coopération en faveur de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique. La Chine salue l'organisation du sommet "One planet" à Paris. La France salue l'annonce officielle par la Chine, le 19 décembre 2017, du lancement de son système national d'échange de quotas d'émissions. La France et la Chine se félicitent plus généralement des progrès réalisés sur le sujet de la finance verte depuis les travaux initiés sous la présidence chinoise du G20. Dans la continuité des travaux de la COP23, elles renforceront leur collaboration en vue d'aboutir à des règles de mise en œuvre opérationnelles de l'Accord de Paris lors de la COP24, et agiront concrètement pour sa mise en œuvre intégrale, effective et rapide. La France et la Chine travailleront ensemble avec les autres parties pour le relèvement de l'ambition des États avant 2020. L'Accord de Paris doit être mis en œuvre conformément aux principes de l'équité, des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, en tenant compte des conditions nationales différentes. La France et la Chine renforceront leurs échanges en vue de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique et du Congrès mondial de l'UICN de 2020.

8. La France et la Chine entendent poursuivre leur dialogue constructif sur l'élaboration d'un pacte mondial pour l'environnement. Elles saluent la signature d'un plan d'action en matière de protection de l'environnement (2018-2020) ainsi que d'un accord de coopération sur les parcs nationaux et soutiennent la conservation de la faune et de la flore marines de l'océan. Elles décident de lancer une "Année franco-chinoise de l'environnement" afin de renforcer leur dialogue sur les sujets concernés. La France et la Chine continueront par ailleurs à travailler à la définition et à la mise en œuvre de projets conjoints en matière de ville durable.

9. La France et la Chine renforceront leurs échanges et coopérations sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 dans le cadre bilatéral et les enceintes multilatérales comme l'ONU et le G20. Elles continueront à intensifier leurs échanges dans ce domaine via le dialogue stratégique et tiendront leur groupe de travail consacré à l'aide au développement en 2018. La Chine entend continuer de participer de manière régulière aux réunions du Club de Paris et y jouer un rôle constructif.

10. La Chine réaffirme son soutien à l'intégration de l'Union européenne. La France et la Chine continueront à travailler activement à la mise en œuvre de l'Agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020 et à approfondir le partenariat global stratégique UE-Chine dans les domaines d'intérêt commun, dans un esprit de bénéfice mutuel et réciproque. Elles réaffirment leur engagement à soutenir le développement des relations commerciales et des investissements entre l'Union européenne et la Chine, sur la base des principes d'ouverture, de transparence, de concurrence équitable et des règles de l'OMC. Elles soutiennent la conclusion rapide d'un ambitieux accord global sur les investissements entre l'UE et la Chine incluant l'accès au marché et la protection des investissements.

11. La France et la Chine entendent poursuivre le développement de leur partenariat stratégique global, sur la base du respect mutuel de leur souveraineté, de leur intégrité territoriale, de leurs intérêts majeurs et des voies de développement choisies en toute indépendance, en renforçant leur dialogue bilatéral dans un esprit de confiance et de bénéfice mutuel. La France réaffirme son attachement au principe d'une seule Chine. Les deux chefs d'Etat réaffirment l'importance du dialogue stratégique, du dialogue économique et financier de haut niveau et du dialogue de haut niveau sur les échanges humains entre les deux pays.

12. Les deux chefs d'Etat se félicitent de la qualité de la coopération entre la France et la Chine sur les questions économiques et financières. Ils saluent l'adoption d'une déclaration conjointe et du plan d'action financier conjoint en annexe le 1er décembre 2017 à l'occasion du cinquième dialogue économique et financier de haut niveau, et appellent à une mise en œuvre rapide des engagements pris à l'occasion de ce dialogue, notamment s'agissant de l'ouverture de leurs économies tant en matière d'échanges commerciaux que d'investissements, du renforcement des conditions de concurrence entre leurs entreprises, de l'accès transparent et non-discriminatoire pour les entreprises des deux pays.

13. Les deux Chefs d'Etat expriment leur haute appréciation de la coopération active entre les deux pays dans le domaine du nucléaire civil et soutiennent un approfondissement de la coopération sur l'ensemble du cycle nucléaire. Ils saluent la mise en service prochaine des réacteurs EPR 1 et 2 à Taishan et la coopération exemplaire entre les industriels français et chinois sur l'EPR. Ils soulignent l'importance du recyclage des combustibles usés pour le développement durable de l'énergie nucléaire. Ils se félicitent de l'accord signé par les deux co-présidents du Comité de haut niveau sur l'aval du cycle en vue de la finalisation prochaine en 2018 des négociations commerciales pour le projet de construction en Chine d'une usine de retraitement-recyclage du combustible. La France et la Chine œuvreront à faire avancer le projet de Hinkley Point C au Royaume-Uni et à continuer les efforts du projet Sizewell C. La partie française poursuivra les efforts conjoints avec la partie chinoise pour que la technologie issue du réacteur chinois Hualong réussisse l'évaluation et la certification GDA des autorités britanniques compétentes. Les deux entreprises promouvront la mise en œuvre du projet Bradwell B.

14.La Chine et la France souhaitent continuer à renforcer leur bonne coopération dans le domaine aéronautique. Les deux chefs d'Etat invitent Airbus et ses partenaires chinois à mener des discussions pour de nouvelles coopérations A330, A350 et A 380. La Chine souhaite, en conformité avec les besoins de développement de son marché du transport aérien, poursuivre ses achats d'avions Airbus sur la base de négociations avec la partie française mutuellement bénéfiques et amicales. La France et la Chine se réjouissent de la perspective de la signature prochaine de nouveaux contrats.

15. La France et la Chine soutiennent la coopération dans les domaines de l'agroécologie moderne et de l'agroalimentaire. Considérant que l'ouverture des marchés pour les produits sûrs et de qualité est dans l'intérêt de la France comme de la Chine, elles rappellent l'importance de faciliter les échanges de produits agroalimentaires en se basant sur les normes internationales dans le respect des procédures légales nationales respectives et entendent continuer à approfondir la coopération en matière de contrôle de la qualité. Les deux parties attachent une grande importance à l'exportation vers la Chine de la viande bovine française, ainsi qu'aux conditions sanitaires qui s'y rapportent. Elles s'accordent à considérer cette coopération comme prioritaire, dans les 6 mois qui viennent, afin que ces efforts permettent le commerce dans la garantie de la sécurité sanitaire des produits à l'issue de cette période. La partie chinoise s'engage à accorder les agréments aux entreprises françaises de viande porcine et de produits laitiers notamment à l'alimentation infantile conformes aux exigences. Elle entend poursuivre ses échanges avec la partie française sur la prévention et le contrôle de la grippe aviaire et travailler activement à la levée de l'embargo sur les produits avicoles dans les meilleurs délais. La France et la Chine reconnaissent pleinement le rôle actif dans la promotion de la coopération agricole franco-chinoise du comité mixte de coopération agricole et agroalimentaire France-Chine qui tiendra sa cinquième réunion en 2018 en France.

16. La France et la Chine entendent promouvoir des synergies entre les plans "Industrie du Futur" et "Made in China 2025". Elles soutiennent le développement de coopérations mutuellement bénéfiques entre les entreprises des deux pays sur la base du volontariat et dans un esprit d'égalité, permettant d'élaborer des normes et des standards communs pour l'industrie de demain. Elles reconnaissent la nécessité de protéger la confidentialité des données sensibles et du secret commercial.

17. La France et la Chine entendent continuer à approfondir leur coopération dans les domaines des sciences et des technologies de l'espace et de leurs applications. Elles souhaitent faire avancer activement le développement des satellites océanographique et astronomique franco-chinois en vue d'un lancement dans de bonnes conditions et selon le calendrier prévu. Elles s'emploient à renforcer leur coopération sur l'étude conjointe du changement climatique à l'aide de technologies spatiales et sur l'exploration spatiale.

18.La France et la Chine entendent continuer à élargir leur coopération en marchés tiers en mettant en œuvre la Déclaration conjointe entre la France et la Chine sur les partenariats en marchés tiers de juin 2015.

19. La France salue l'initiative "La Ceinture et la Route". La France et la Chine conviennent de réfléchir à des projets de coopération concrets sur la base du principe de bénéfice mutuel.

20. La France et la Chine renforceront leur coopération dans les domaines des échanges éducatifs, culturels et scientifiques conformément aux conclusions de la déclaration conjointe adoptée le 24 novembre 2017 à l'occasion du quatrième dialogue franco-chinois de haut niveau sur les échanges humains. En particulier, elles s'attacheront à développer leur coopération, notamment à travers l'échange d'expertise et la formation pour préserver et valoriser le patrimoine, reflet de notre diversité culturelle. A cet égard, les deux parties soutiennent l'organisation d'expositions et de séminaires entre le Centre Pompidou et le Musée des Beaux-Arts-West Bund à Shanghai. La France et la Chine s'engagent à des échanges et coopérations dans les domaines éducatif, cinématographique et linguistique sur la base du bénéfice mutuel. La France et la Chine continueront à promouvoir la coopération en matière d'enseignement supérieur et à soutenir la mobilité des stagiaires des deux pays, grâce au programme"1000 stagiaires". Elles conviennent de renforcer la coopération en matière d'innovation dans tous les domaines. Elles conviennent d'organiser rapidement une nouvelle session de la Commission mixte scientifique et technologique afin de définir de nouvelles thématiques prioritaires en matière d'échanges scientifiques.

21. Dans la perspective notamment des Jeux Olympiques d'hiver de Beijing 2022 et des Jeux Olympiques de Paris 2024, la France et la Chine s'engagent à la conclusion d'une déclaration d'intention et à soutenir le développement d'infrastructures sportives et le partage d'expertise en matière d'économie du sport. Elles mettront à profit l'Année du Tourisme UE-Chine 2018 pour intensifier leur coopération sur le tourisme et accroître encore la mobilité de personnes dans les deux sens entre la France et la Chine.

22. Les deux chefs d'Etat se félicitent de la création d'une Alliance hospitalière franco-chinoise et du renforcement du partenariat sur le thème du vieillissement en bonne santé. Ils décident de la tenue régulière d'assises franco-chinoises de la Santé à partir de 2018 et encouragent les échanges ainsi que la coopération entre institutions et entreprises du secteur de la santé. La France et la Chine conduiront des recherches conjointes de pointe sur les maladies infectieuses et émergentes, en s'appuyant sur le laboratoire P4 de Wuhan.

23.La France et la Chine favorisent une meilleure articulation entre les différents dialogues bilatéraux et l'aboutissement de projets revêtant une forte dimension interministérielle. Les deux chefs d'Etat se félicitent de la mise en place d'un dialogue régulier sur l'énergie.

24. La France et la Chine conviennent de renforcer les échanges et la coopération dans les domaines juridique et judiciaire sur la base du principe d'égalité et décident d'établir un mécanisme de dialogue en la matière.

25. La France et la Chine soulignent l'importance de développer le dialogue de sécurité et de défense grâce au déplacement réciproque des autorités militaires et aux échanges annuels bilatéraux de haut niveau tels que le dialogue sur les questions stratégiques de défense.

26. Les deux chefs d'État saluent la création d'un conseil d'entreprises franco-chinois et encouragent ses membres à contribuer, par leurs idées et propositions, à l'approfondissement de la relation économique et à la promotion de la coopération économique et commerciale entre les deux pays.

27. La France et la Chine soulignent l'importance, pour le développement de chaque pays, de la promotion et de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Les deux parties réaffirment l'importance de poursuivre le dialogue et les échanges entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme sur la base de l'égalité et du respect mutuel.