La Cour populaire suprême met l'accent sur l'application de la responsabilité judiciaire

La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a publié un document sur l'application de la responsabilité judiciaire.

Le document couvre l'utilisation et la supervision du pouvoir judiciaire, ainsi que les sanctions contre les violations, a déclaré lundi la CPS dans un communiqué.

Le document demande un respect total du rôle des juges et des bancs collégiaux dans les procès.

Les juges en chef des cours et des tribunaux doivent instruire les affaires en personne de façon régulière, mais ils ne sont pas autorisés à signer des documents judiciaires ou à donner des instructions sur des procès concernant des affaires non suivies personnellement, selon le document.

Le document exige également une mise en œuvre stricte des systèmes d'enregistrement, de rapport et d'attribution de sanctions dans les affaires de hauts responsables ou de personnel judiciaire impliqués dans des procédures judiciaires.

Il exige aussi des enquêtes et des sanctions sérieuses pour les juges qui enfreignent leurs devoirs judiciaires.