Des députés chinois mettent l'accent sur le rôle des impôts dans la préservation des ressources

Des députés chinois ont appelé à davantage d'incitations fiscales pour la préservation des ressources et la protection de l'environnement dans le cadre d'un nouveau projet de loi faisant l'objet d'une délibération au sein de l'organe législatif suprême.

Ces propositions ont été faites mercredi lors d'une délibération en groupe sur un projet de loi relatif aux impôts sur les ressources, soumis à la session bimestrielle en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Selon Liu Haixing, membre du comité, les allègements fiscaux sur les ressources dans le projet de loi se concentrent principalement sur l'amélioration du taux d'utilisation des ressources, ce qui est insuffisant pour promouvoir la préservation des ressources et la protection écologique.

Il a suggéré de réformer davantage le système de l'impôt vert sur les ressources et de laisser les abattements fiscaux sur les ressources mieux jouer leur rôle positif pour renforcer la préservation et la protection des ressources.

Zhao Xianggeng, un autre membre du comité, a noté que le projet de loi comprenait un impôt sur l'énergie géothermique. Selon lui, les prélèvements sur l'énergie géothermique doivent être analysés au cas par cas.

Lyu Wei, également membre du comité, a proposé de promouvoir le développement vert dans la formulation de cette loi, expliquant que la loi devait favoriser le développement et l'exploitation raisonnables, scientifiques et intensifs des ressources.

Le projet de loi est basé sur un règlement provisoire relatif aux impôts sur les ressources promulgué en 1993 par le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central).

La Chine a prélevé, entre 1994 et 2017, 932,5 milliards de yuans (135,3 milliards de dollars) d'impôts sur les ressources, avec un taux de croissance annuel de 15,9%, selon les données fournies par le ministère des Finances.