Dernière mise à jour à 08h29 le 28/12
L'organe législatif suprême de la Chine a publié mercredi le texte intégral d'un projet de loi sur les investissements étrangers pour solliciter l'opinion du public.
Le projet de loi a été soumis à la session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) qui s'est ouverte dimanche.
Une fois adoptée, la loi unifiée sur les investissements étrangers remplacera trois lois sur les coentreprises à capitaux mixtes chinois et étrangers, les joint-ventures contractuelles et les entreprises entièrement détenues par des étrangers.
Des mécanismes nécessaires sur la facilitation, la protection et le gestion des investissements étrangers sont inscrits dans le projet de loi, tels que le traitement national de pré-établissement et la gestion de la liste négative, les politiques de soutien égales et la participation égale aux appels d'offres du gouvernement.
Le public peut donner son opinion à travers le site Internet de l'APN ou envoyer ses avis par mail. Les opinions doivent être soumises avant le 24 février 2019.
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