LEAD Chine : un projet de loi pour unifier les lois relatives aux investissements étrangers

Un projet de loi sur les investissements étrangers a été soumis à une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui s'est ouverte dimanche à Beijing.

Une fois adoptée, la loi unifiée va remplacer les trois lois existantes en la matière, à savoir la loi sur les joint ventures à capitaux sino-étrangers, la loi sur les joint ventures contractuelles à capitaux étrangers et la loi sur les sociétés à capitaux entièrement étrangers.

Les lois actuelles ne peuvent plus répondre à l'évolution de la situation économique, alors que la Chine s'efforce de construire de nouvelles institutions et d'ouvrir son économie. Cependant, la nouvelle loi garantira l'ouverture de la Chine au cours de la prochaine phase, et une utilisation plus efficace des investissements étrangers, selon les analystes.

Le ministre de la Justice, Fu Zhenghua, a indiqué dimanche que la législation sur les investissements étrangers se trouvait sur l'agenda de travail du comité permanent de l'APN.

Des mécanismes nécessaires sur la facilitation, la protection et la gestion des investissements étrangers sont inscrits dans le projet de loi, comme le traitement national préalable à l'établissement et la gestion de la liste négative, les politiques d'égalité de soutien et la participation égale dans les marchés publics.

La Chine adhère à sa politique nationale fondamentale de l'ouverture et accueille favorablement les investissements étrangers, selon le projet de la loi.

La Chine met en oeuvre des politiques de libéralisation et de facilitation des investissements de haut niveau, construit et améliore les systèmes de facilitation des investissements étrangers, et crée un environnement stable, transparent et prévisible, ajoute le projet de la loi.