Chine : des amendements pour mieux protéger les droits des juges et des procureurs

L'organe législatif suprême de la Chine a débuté dimanche, un deuxième examen sur le projet d'amendements des lois sur les juges et les procureurs, qui renforceront la protection de leurs droits et intérêts.

Les nouveaux projets de loi seront mis en délibération lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui se tient du 23 au 29 décembre.

Le premier examen a eu lieu en décembre 2017.

Par rapport aux premières versions, les nouveaux projets mettent l'accent sur les droits et intérêts légitimes des juges et des procureurs, qui doivent être protégés.

Les projets dans les dispositions générales soulignent que le travail des juges et des procureurs ne doit subir aucune interférence de la part des organes administratifs, des organisations sociales civiles ou des individus.

La dignité professionnelle et la sécurité personnelle des juges et des procureurs doivent être sauvegardées, selon les projets, qui détaillent les situations de violations de leurs droits et de leurs intérêts.

Les projets précisent les mesures qui doivent être prises pour protéger la sécurité personnelle des juges et des procureurs.

Les deux lois ont été adoptées en 1995 et révisées en juin 2001, qui ont également été amendées en septembre 2017.