Chine : l'organe législatif suprême organise sa première interrogation spéciale sur le travail judiciaire

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a organisé une séance d'interrogation spéciale sur les deux rapports d'activité soumis respectivement par la Cour populaire suprême (CPS) et le Parquet populaire suprême (PPS).

Il s'agit de la première interrogation du Comité permanent de l'APN sur le travail judiciaire organisée lors d'une session bimestrielle. Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN, a assisté à l'interrogation et à la délibération.

Les deux rapports portent respectivement sur les efforts des tribunaux dans la lutte contre les difficultés rencontrées dans l'exécution des jugements et la supervision des parquets sur les poursuites civiles et l'exécution des jugements.

Lors de l'interrogation, les législateurs ont posé des questions concernant les moyens pour obliger les emprunteurs défaillants à payer leurs dettes conformément à la décision judiciaire, de traiter les jugements inapplicables, et de prévenir l'émergence des faux litiges.

Le juge en chef Zhou Qiang, le procureur général Zhang Jun et des responsables des ministères de la Sécurité publique, de la Justice et des Finances ont répondu aux questions des législateurs.

Selon M. Li, l'interrogation est une exploration innovante de la supervision par l'APN sur le travail judiciaire, qui reflète le principe constitutionnel selon lequel tout pouvoir appartient au peuple.

Cette mesure est également conçue pour soutenir la réforme judiciaire et renforcer la crédibilité du système judiciaire, a-t-il ajouté.

Il a également appelé la CPS et le PPS à résumer les expériences, à renforcer leur coordination avec d'autres organes et à résoudre les problèmes liés à l'exécution des jugements.