Chine : plus de 3,2 millions d'emprunteurs défaillants s'acquittent de leurs dettes sous la pression judiciaire

La Chine a fait des progrès dans la résolution des problèmes liés à la difficulté d'exécution des jugements, forçant plus de 3,2 millions d'emprunteurs défaillants à s'acquitter de leurs dettes conformément aux jugements des tribunaux, selon un rapport soumis mercredi à l'organe législatif suprême du pays.

De 2016 à septembre 2018, les tribunaux à l'échelle nationale ont reçu 18,84 millions de demandes d'exécution de jugements, dont 16,93 millions ont été menés à terme, a déclaré le juge en chef Zhou Qiang lors de la remise du rapport à une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

Notant que le nombre de jugements exécutés liés à des dettes a enregistré une croissance de 120% par rapport à la période précédente, M. Zhou a attribué l'amélioration à plusieurs facteurs, tels que la mise en place d'un système de crédit permettant de punir ceux qui ne donnent pas suite à un jugement.

Depuis 2016, la Cour populaire suprême a collaboré avec 60 ministères et agences pour établir un mécanisme disciplinaire conjoint afin d'imposer des restrictions aux emprunteurs défaillants pour l'occupation de fonctions officielles, l'achat de billets de train à grande vitesse ou d'avion, la réalisation d'investissements et la réponse à un appel d'offres pour des contrats, a déclaré M. Zhou.

"Selon un bilan établi en septembre 2018, 12,11 millions de personnes ont été inscrites sur la liste noire des tribunaux pour non respect des jugements des tribunaux", a déclaré M. Zhou, ajoutant que plus de 3,2 millions d'emprunteurs défaillants avaient été forcés à payer leurs dettes et d'assumer les jugements des tribunaux sous la pression de mesures punitives.

Pour les "cas inapplicables" où les débiteurs sont incapables de payer, les tribunaux ont développé un mécanisme permettant de vérifier leur situation financière tous les six mois.