L'organe législatif suprême chinois s'apprête à convoquer sa session bimestrielle

L'organe législatif suprême de la Chine convoquera sa session bimestrielle du 22 au 27 décembre, selon un document publié jeudi à l'issue d'une réunion.

Zhang Dejiang, président du Comité permanent de la 12e Assemblée populaire nationale (APN), a présidé cette réunion.

Les participants à la réunion ont proposé de poursuivre l'examen des projets de loi sur la surveillance, la taxe sur les feuilles de tabac, la taxe sur le tonnage des navires et la prévention de la pollution des sols, ainsi qu'un projet d'amendement à la loi sur les coopératives agricoles spécialisées durant la session du Comité permanent de l'APN.

La session sera l'occasion de discuter de projets de loi sur les soins médicaux de base et la promotion de la santé, l'assistance judiciaire pénale internationale et les appels d'offres, ainsi que d'un projet d'amendement à la loi sur la métrologie.

D'autres propositions, concernant notamment l'examen du projet de loi sur le système de jurés du peuple et des projets d'amendements aux lois concernant les juges et les procureurs, feront aussi l'objet de discussions au cours de la session.

Les législateurs examineront également un grand nombre de rapports, dont celui sur l'application de la loi sur la cybersécurité et celui sur la protection des informations en ligne.

La session sera aussi l'occasion de passer en revue des nominations et des révocations officielles.