Brexit : le Parlement européen soutient le lancement de la deuxième phase de négociations

Dans une résolution adoptée mercredi à l'issue d'un débat, le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a salué le rapport d'avancement conjoint entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni concernant les négociations sur le Brexit, et recommandé de passer à la deuxième phase. Il a dans le même temps prévenu qu'il resterait très vigilant sur les termes du divorce et que d'importantes questions devaient encore être résolues.

Dans sa résolution, le Parlement européen (PE) estime que le rapport conjoint sur l'état d'avancement des négociations, présenté le 8 décembre par la Première ministre britannique Theresa May et le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier, "justifie que les négociations entrent dans la seconde phase". Il recommande que le Conseil européen, qui doit se réunir jeudi et vendredi à Bruxelles, "statue en conséquence".

Le texte a été adopté à une large majorité par 556 voix pour, 62 contre et 68 abstentions, à l'issue d'un débat en plénière avec le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier.

Vendredi dernier, Bruxelles et Londres ont trouvé un compromis qui porte principalement sur les principes du règlement financier du Brexit dans le cadre d'un accord sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l'UE à compter de la fin mars 2019. Il ouvre la voie à des discussions sur la future relation commerciale entre Bruxelles et Londres.

Londres s'est engagé à honorer une facture de 35 à 39 milliards de livres et a assuré qu'il n'y aura pas de "frontière dure" entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.

"Le Parlement européen a adopté sa résolution sur le Brexit, où il a noté que des progrès suffisants ont été réalisés dans les négociations. C'est une étape importante qui permet de passer à la deuxième phase des négociations", s'est félicité mercredi le président du PE, Antonio Tajani.

Dans leur résolution, les eurodéputés relèvent cependant avec insistance que "les négociations ne peuvent avancer durant la seconde phase que si le gouvernement britannique respecte tous les engagements pris dans le rapport conjoint et les traduisent entièrement dans le projet d'accord de retrait".

Ils déplorent les déclarations controversées tenues dimanche par le ministre britannique chargé du Brexit, David Davis, qui a qualifié de simple "déclaration d'intention" l'accord de principe trouvé entre Bruxelles et Londres. De tels commentaires "risquent de compromettre la relation de bonne foi qui a été établie au cours des négociations", estiment les eurodéputés.

Le "référent Brexit" du Parlement européen, le libéral belge Guy Verhofstadt, a indiqué en plénière avoir parlé la veille à David Davis. "Il m'a assuré que ce n'est pas du tout son intention, ni celle du gouvernement britannique, de revenir en arrière, de revenir sur leurs engagements", a-t-il dit.

Le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier a quant à lui de nouveau mis en garde le Royaume-Uni. "Nous n'accepterons aucun retour en arrière par rapport à cet accord conjoint", a-t-il déclaré, ajoutant que "Theresa May s'est engagée au nom de tout le gouvernement britannique".

La Première ministre britannique est confrontée à des oppositions au sein de son propre Parti conservateur à la Chambre des communes qui la fragilisent.

Dans leur résolution, les eurodéputés mettent en exergue cinq questions qui doivent encore être résolues avant que le PE ne donne son approbation à l'accord final. Les droits des citoyens doivent être étendus aux futurs partenaires, écrivent-ils. De plus, une procédure légère de déclaration administrative doit être disponible pour les citoyens de l'UE et du Royaume-Uni qui souhaitent obtenir un statut de "résident permanent".

Les décisions de la Cour européenne de justice relatives aux droits des citoyens doivent être contraignantes, et le rôle du médiateur créé pour traiter les plaintes des citoyens doit être défini, ajoutent les parlementaires. Le droit à la liberté de circulation pour les citoyens britanniques résidant actuellement dans les États membres de l'UE doit être garanti et les engagements du Royaume-Uni relatifs à l'Irlande du Nord doivent être mis en œuvre, poursuivent-ils.

Michel Barnier a assuré aux eurodéputés que les 4,5 millions de citoyens concernés, un million de Britanniques résidant dans d'autres pays de l'UE et 3,5 millions de ressortissants de l'UE vivant au Royaume-Uni, verraient leurs droits préservés "pour la durée de leur vie". "L'accord de retrait prévaudra sur le droit national", a-t-il dit.

Le négociateur français a estimé que le texte, dont quelques points restent "à négocier ou à clarifier", serait prêt au début de l'année prochaine. Il devra être ratifié par le Conseil des Etats membres et par le Parlement européen.