La Commission nationale de supervision fête son premier anniversaire

Le 1er mars, le Quotidien du Peuple, organe officiel du Comité central du Parti communiste chinois, a publié un article rappelant que la Commission nationale de supervision a été créée en mars 2018 et que depuis l'année qui s'est écoulée, la réforme du système de supervision national a été approfondie, ouvrant un nouveau chapitre dans les travaux de lutte contre la corruption du Parti et de l'Etat. L'article a par ailleurs précisé qu'en 2018, dans l'ensemble du pays, les organes nationaux d'inspection et de surveillance de la discipline ont ouvert un total de 638 000 affaires, écartant 621 000 personnes, soit une augmentation respective de 20,9% et 17,8%, le niveau le plus élevé jamais atteint au cours des 40 années qui se sont passées depuis la création des organismes d'inspection disciplinaire.

En mars dernier, la 13e Assemblée populaire nationale a adopté un amendement à la Constitution et une loi sur la supervision afin de mettre en place la Commission nationale de supervision et ses dirigeants. C'est le 23 mars 2018 que la « Commission nationale de supervision de la République populaire de Chine » a été officiellement dévoilée. A ce jour, tous les comités de supervision nationaux, provinciaux, municipaux et de comté ont été formés et la réforme du système de supervision chinois est entrée dans une nouvelle phase d'approfondissement pilote.

L'article a également précisé que, l'année dernière, la constitution et les transferts de personnels nécessaires aux comités de supervision ont été achevés aux niveaux national, provincial, municipal et du comté, avec un total de 61 000 personnes transférées, dont 45 000 cadres ; la Commission centrale de contrôle de la discipline a procédé à l'ajustement du déploiement des agences accréditées, avec un total de 46 équipes d'inspection et de contrôle chargées de superviser 129 organes centraux de premier niveau du Parti et de l'Etat. Enfin, plusieurs provinces, régions autonomes et municipalités ont achevé la couverture complète des comités de discipline au niveau du comté, avec des droits de supervision s'étendant désormais à tous les cantons et rues.

Photo : Des membres de la Commission d'inspection de la discipline et de la Commission de supervision de de la ville de Huaying, dans la province du Sichuan, installent une boîte à suggestions « Incorruptible » dans la maison de thé Minsheng, à Mingyue, dans la province du Sichuan, le 4 septembre 2018. (Qiu Haiying / vip.people.com.cn)

L'article a encore souligné qu'après la réforme du système de supervision, tous les agents publics exerçant des pouvoirs publics ont été inclus dans le champ d'application du contrôle, ce qui a grandement contribué à combler les vides du champ initial du contrôle. Une autre vide qui a été comblé par la réforme est celui du phénomène préexistant du « les crimes sont pris en charge, mais personne ne s'interroge sur les violations de la loi », ou de problèmes surgissant de temps à autre comme « des membres du Parti emprisonnés qui restent membres du Parti ». Après la réforme du système de contrôle, il est non seulement devenu nécessaire de procéder à un examen et à une enquête sur les violations graves à la loi et les crimes présumés, mais également de superviser et de mener des enquêtes sur des infractions mineures à la législation et aux règlements ne constituant pas encore un crime.

Selon l'article, depuis le 19e Congrès du Parti communiste chinois à la fin 2018, la Commission centrale de contrôle de la discipline a contrôlé et ouvert des enquêtes sur 77 cadres de haut niveau, sanctionné 64 personnes pour des infractions liées à la discipline du Parti ou du gouvernement, et transféré aux organes judiciaires 15 personnes soupçonnées de crimes. Par ailleurs, jusqu'à présent, depuis les quatre années consécutives de mise en œuvre de la campagne « Skynet », plus de 5 000 personnes ont été rapatriées de plus de 120 pays et régions, dont 56 faisant partie de la « Liste rouge des 100 », permettant de récupérer plus de 100 milliards de yuans d'argent volé. Aujourd'hui, les corrompus sont devenus des « criminels chancelants » pourchassés par tout le monde.

Photo : Dans le canton de Wadi de la ville de Zhalantun, dans la région autonome de Mongolie intérieure, un cadre de l'inspection et de la supervision de la discipline (le cinquième en partant de la gauche) et des compatriotes mongols étudient le « Règlement sur les mesures disciplinaires du Parti communiste chinois récemment révisé », le 30 août 2018. (Han Leng /vip.people.com.cn)

Par Pei Guangjiang, journaliste au Quotidien du Peuple