Le système judiciaire joue un rôle plus important dans la sauvegarde de la stabilité sociale et du développement

Les tribunaux et parquets chinois ont maintenu la pression face aux violations de la loi, allant de la corruption aux mafias locales, en passant par les atteintes aux droits d'auteur du personnage de dessin animé britannique "Peppa Pig", afin de sauvegarder la justice, la stabilité et le développement.

Le système judiciaire a également vocation à servir l'ouverture globale du pays, l'initiative "la Ceinture et la Route" et le développement de haute qualité, selon les rapports d'activité de la Cour populaire suprême (CPS) et du Parquet populaire suprême (PPS) présentés mardi lors de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif national.

Le président de la CPS, Zhou Qiang, et le procureur général, Zhang Jun, ont présenté à cette occasion les progrès réalisés l'année dernière.

"La CPS a sanctionné les crimes, protégé le peuple et sauvegardé résolument la sécurité nationale et la stabilité sociale conformément à la loi", a déclaré M. Zhou.

La CPS a traité 34.794 affaires et en a conclu 31.833 en 2018, en hausse de 22,1% et de 23,5% respectivement en glissement annuel, tandis que les tribunaux aux niveaux locaux ont traité 28 millions d'affaires (+8,8%) et en ont conclu 25,168 millions (+10,6%), selon le rapport d'activité de la CPS.

Le PPS a centré son travail sur les demandes croissantes du peuple en termes de démocratie, d'état de droit, d'équité et de justice, de sécurité et de meilleur environnement dans la nouvelle ère", a fait savoir M. Zhang.

Dans un contexte de détermination sans faille à traduire les personnes corrompues en justice, les tribunaux chinois à tous les niveaux ont conclu l'année dernière 28.000 affaires de corruption impliquant des détournements de fonds, des pots-de-vin et des manquements au devoir. Ces affaires impliquaient 33.000 personnes, dont 18 anciens responsables de niveau provincial ou supérieur. Parallèlement, le pays a poursuivi 32 anciens responsables de niveau provincial ou supérieur, dont Sun Zhengcai et Wang Sanyun.

Sun Zhengcai est un ancien chef du Comité du Parti communiste chinois (PCC) pour la municipalité de Chongqing. Il a été condamné à la prison à vie en mai dernier pour avoir accepté plus de 170 millions de yuans (25,29 millions de dollars) de pots-de-vin. Wang Sanyun, ancien chef du Comité du PCC pour la province du Gansu, a été poursuivi en justice en octobre dernier pour avoir profité de ses fonctions publiques afin d'accepter des pots-de-vin.

Un total de 2.466 personnes ayant offert des pots-de-vin ont été condamnées l'année dernière à la suite d'une campagne plus ferme contre ces crimes.

Les procureurs chinois ont traité en 2018 des affaires pénales liées au devoir transférées par les commissions de supervision impliquant 16.092 suspects, dont 9 802 ont fait l'objet d'un procès.

Les tribunaux ont ciblé la corruption au sein du système judiciaire. Ils ont enquêté sur 1.064 membres du personnel des tribunaux et les ont sanctionnés pour abus du pouvoir de jugement et de contrainte.

Lors d'une campagne pour combattre le crime organisé et les mafias locales, les tribunaux chinois ont conclu 5.489 affaires impliquant 29.000 criminels, tandis que les parquets à travers le pays ont approuvé l'arrestation de 73.385 suspects impliqués dans de telles affaires. Parmi eux, 61.188 ont été poursuivis en justice.

Face au problème de la pollution, la Chine a traduit en justice 42.195 personnes pour atteinte à l'environnement et aux ressources en 2018, en hausse de 21% en base annuelle. Les tribunaux ont conclu 2.204 affaires liées aux crimes de pollution de l'environnement.

Afin de renforcer la protection de la propriété intellectuelle, les tribunaux chinois ont conclu 288.000 affaires liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) en première instance en 2018, soit une hausse de 41,8% sur un an.

Un total de 8.325 personnes ont été poursuivies en justice par les procureurs pour leurs activités criminelles, telles que des atteintes aux droits de brevet et aux droits des marques l'année dernière, soit une augmentation de 16,3% en base annuelle.

En outre, un tribunal destiné aux affaires liées aux DPI a été établi au sein de la CPS l'année dernière, afin de renforcer davantage la protection judiciaire des DPI.

En 2018, les organes judiciaires ont amélioré les service juridiques en faveur de l'ouverture globale du pays. Les tribunaux à tous les niveaux ont conclu en première instance 15.000 affaires civiles et commerciales impliquant des étrangers en 2018.

Parmi ces affaires, le Tribunal sur les crimes liés à l'Internet de Hangzhou en a jugé une sur l'infraction au droit d'auteur en août dernier et a ordonné à deux sociétés chinoises contrevenantes de compenser le détenteur des droits d'auteur du personnage de dessin animé britannique "Peppa Pig" pour pertes économiques.