La justice chinoise donne la priorité à la lutte contre la criminalité écologique

Les parquets chinois ont approuvé les arrestations de 15 000 personnes soupçonnées de crimes ayant porté atteinte à l'environnement et aux ressources naturelles, a annoncé le 15 février le Parquet populaire suprême, qui a précisé que les poursuites renforcées dans cette catégorie ont entraîné une augmentation du nombre d'arrestations pour ces infractions de 51,5% d'une année sur l'autre.

Selon le Parquet populaire suprême, l'année dernière, environ 42 000 suspects ont été poursuivis pour ces crimes, soit une augmentation de 21% par rapport à l'année précédente.

Les procureurs ont également instamment demandé la restauration de l'environnement lorsque de tels cas se présentent. D'après le Parquet populaire suprême, environ 2 300 mécanismes de travail des procureurs sur la restauration de l'environnement ont été mis en place conjointement avec les tribunaux locaux, les départements de la sécurité publique et les organes de protection de l'environnement du pays.

En vertu de ce mécanisme, plus de 85 millions d'arbres ont été replantés et plus de 74 millions d'alevins ont été élevés et stockés dans des cours d'eau. Le mécanisme a aussi permis la restauration de 5 600 hectares de terres arables et de 1 133 hectares de prairies et de zones fermées et restaurées ayant servi pour 519 mines. Les coupables ont été condamnés à payer plus de 360 millions de yuans (53,1 millions de dollars) pour la restauration écologique de ces zones.

L'année dernière, sous la supervision des parquets, 3 140 affaires impliquant 3 942 suspects ont été soumises à une enquête des services de sécurité publique, contre 2 813 affaires impliquant 3 524 suspects en 2017. Dans le même temps, les parquets ont déposé environ 60 000 affaires d'intérêt public liées à des ressources environnementales et naturelles, dont environ 53 500 affaires traitées dans le cadre d'une procédure préliminaire préparée en Chine.

Les procédures permettent aux services du parquet de faire des suggestions aux services compétents pour que des mesures correctives soient prises avant que des poursuites judiciaires ne soient entreprises.

« Un grand nombre de cas ont été résolus au cours de la procédure préliminaire et les intérêts du public ont été protégés, ce qui leur permet de ne pas avoir à comparaître devant les tribunaux », a déclaré Zhang Xueqiao, procureur général adjoint du Parquet populaire suprême, qui a indiqué que les cas impliquant l'environnement et les ressources seront traités en mettant l'accent sur la restauration écologique et que le concept de justice réparatrice sera utilisé.

Parallèlement, les suspects sont informés des conséquences néfastes de leurs actes et encouragés à effectuer des actions de restauration avant une arrestation, un procès et une condamnation, a-t-il souligné. « Le processus de restauration sera pris en compte lors du traitement de tels cas ».

En juillet 2015, la Chine a lancé un programme pilote de deux ans dans les litiges d'intérêt public. Au cours de l'année dernière, les parquets ont recueilli quelque 164 000 informations sur les questions d'environnement et de ressources applicables aux litiges d'intérêt public. Dans tout cela, ils ont traité environ 120 000 affaires pouvant être traitées dans le cadre d'une procédure préliminaire et engagé environ 4 600 poursuites dans l'intérêt public.

Enfin, en janvier, le Parquet populaire suprême et neuf agences gouvernementales ont publié une directive appelant à une meilleure coopération dans les affaires d'intérêt public liées à l'environnement, notamment le transfert des preuves, la compétence, la collecte des preuves, les procédures de jugement et le classement des affaires.