La Chine met l'accent sur l'avis des entreprises et des associations dans l'élaboration des règlements

Les autorités chinoises ont pour consigne de tenir pleinement compte des avis soumis par les entreprises et les associations industrielles dans la formulation des règlements administratifs et des documents normatifs, selon une circulaire émise par la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat.

La circulaire exige des autorités qu'elles écoutent sérieusement les opinions des entreprises représentatives, des associations industrielles et des associations juridiques, en particulier celles des entreprises privées, des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre et des petites et moyennes entreprises.

Hormis en cas de besoin de confidentialité et conformément à la loi, il est nécessaire de solliciter publiquement les avis via Internet et les journaux durant l'élaboration des règlements et des documents susmentionnés, indique la circulaire.

Elle stipule que les commentaires et les explications doivent être réalisés au travers de moyens appropriés si des avis relativement concentrés ne sont pas adoptés.

La circulaire souligne également la coordination avant et après l'introduction de nouveaux règlements, notant qu'il est nécessaire de laisser un temps de préparation pour permettre aux entreprises de mettre en œuvre les nouveaux règlements.

Des efforts doivent être déployés pour recueillir les appels des entreprises et comprendre leurs besoins et leurs difficultés de manière proactive et rapide, ajoute la circulaire.

La circulaire exige que l'ensemble des régions et départements facilitent le canal de participation des entreprises et des associations industrielles au processus de formulation des règlements, ajoutant que ceux qui ne le font pas seront tenus responsables.