La Chine adopte une loi sur la taxe sur les ressources naturelles

Le plus haut organe législatif chinois a adopté lundi une loi sur la taxe sur les ressources naturelles, laquelle entrera en vigueur le 1er septembre 2020.

Les législateurs ont approuvé le projet de loi lors de la réunion de clôture d'une session bimestrielle de cinq jours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (parlement chinois).

La nouvelle loi se base sur les réglementations provisoires sur la taxe sur les ressources naturelles, et intègre des modifications portant sur trois aspects principaux. Elle introduit des postes d'impôt unifiés, clarifie l'autorisation de déterminer les taux d'imposition et normalise les politiques de réduction et d'exonération d'impôt.

Elle stipule également que la Chine commencera à percevoir des taxes sur les ressources en eau à titre d'essai.

L'objectif principal de la perception d'une taxe sur les ressources en eau est de sensibiliser davantage les contribuables à la conservation de l'eau, de freiner la surexploitation des eaux souterraines et d'obliger les entreprises qui consomment beaucoup d'eau à économiser l'eau et à en améliorer l'utilisation, a déclaré Xu Guoqiao, un fonctionnaire du ministère des Finances.