La législation sur la sécurité nationale pour la RAS de HK posera une base solide pour le développement régulier et durable de la cause d'"un pays, deux systèmes"

L'établissement et l'amélioration au niveau national du système juridique et des mécanismes d'application pour permettre à la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong (HK) de sauvegarder la sécurité nationale établiront une base institutionnelle solide pour la croissance constante et durable de la cause d'"un pays, deux systèmes", a déclaré vendredi un porte-parole du gouvernement central.

Un projet de décision sur l'établissement et l'amélioration du système juridique et des mécanismes d'application pour permettre à la RAS de Hong Kong de sauvegarder la sécurité nationale a été soumis vendredi à la troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) pour délibération.

"Il est très opportun, impératif et important pour l'APN de prendre cette décision", a déclaré le porte-parole du Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao du Conseil des Affaires d'Etat dans un communiqué.

L'article 23 de la Loi fondamentale de la RAS de HK stipule que la RAS de HK doit promulguer des lois de son propre chef pour interdire tout acte de trahison, de sécession, de sédition, de subversion contre le gouvernement populaire central, ou de vol de secret d'Etat, pour interdire aux organisations ou organes politiques étrangers de mener des activités politiques dans la RAS de HK, et pour interdire aux organisations et organes politiques de la RAS de HK d'établir des liens avec des organisations ou des organes politiques étrangers.

"Près de 23 ans après le retour de Hong Kong, cependant, les lois pertinentes doivent encore se concrétiser", a indiqué le porte-parole.

Les lacunes de la structure institutionnelle, des ressources et de l'attribution du pouvoir du gouvernement de la RAS de HK dans la sauvegarde de la sécurité nationale ont conduit à un rare statut de facto "sans défense" dans le domaine de la sécurité nationale dans la RAS de HK, selon le communiqué.

Le porte-parole a souligné la situation de plus en plus grave de la sécurité nationale dans la RAS de HK ces dernières années, en particulier les troubles qui ont suivi les modifications proposées aux ordonnances l'année dernière, notant que ces activités illégales ont sérieusement remis en cause le principe "un pays, deux systèmes" et porté atteinte à la souveraineté nationale, à l'unité et à l'intégrité territoriale.

La législation sur la sécurité nationale appartient au pouvoir législatif national, peut-on lire dans la déclaration. Il s'agit d'un choix inéluctable et d'une démarche justifiée pour l'APN, le plus haut organe du pouvoir de l'Etat, d'exercer le pouvoir inscrit dans la Constitution de prendre la décision correspondante et d'autoriser le Comité permanent de l'APN à promulguer les lois correspondantes.

La sauvegarde de la sécurité nationale est l'essence du principe "un pays, deux systèmes", a déclaré le porte-parole, notant qu"un pays" est la condition préalable à "deux systèmes", tandis que "deux systèmes" sont subordonnés à "un pays" et en découlent.

"L'exigence la plus importante d"un pays" est de sauvegarder la souveraineté nationale, l'unité et l'intégrité territoriale", a ajouté le porte-parole.

L'autorisation donnée par l'APN au Comité permanent de l'APN d'élaborer une législation de suivi par le biais de la décision proposée ne vise que les actes de sécession, de subversion et de terrorisme, ainsi que les activités menées par les forces étrangères et d'outre-mer qui s'ingèrent dans les affaires de la RAS de HK, a indiqué le porte-parole, ajoutant que cela n'affectera aucun des droits ou libertés légitimes dont jouissent les résidents de Hong Kong, y compris la liberté de défiler, de réunion, d'expression et de la presse; en plus, cela permettra plutôt aux résidents de Hong Kong de mieux exercer leurs droits et libertés légitimes dans un environnement sûr.

Les intérêts des investisseurs étrangers à Hong Kong continueront d'être protégés conformément à la loi, a déclaré le porte-parole.