Les députés chinois examinent le projet de Code civil

Les législateurs chinois ont commencé à délibérer sur un projet de Code civil lors de la session annuelle de la législature nationale, qui s'est ouverte vendredi.

Wang Chen, vice-président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), a livré des remarques explicatives sur le projet de Code civil aux députés présents à la troisième session de la 13ème APN.

En plus des dispositions générales et des dispositions supplémentaires, le projet de 1.260 articles comporte six parties sur la propriété, les contrats, les droits de la personne, le mariage et la famille, l'héritage et la responsabilité civile.

La compilation du Code civil est une composante importante des plans du Comité central du Parti communiste chinois avec le camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant pour développer l'état de droit, a déclaré M. Wang.

La compilation est d'une importance profonde pour faire progresser la gouvernance fondée sur le droit, promouvoir un développement économique de haute qualité et améliorer le bien-être public, a déclaré M. Wang.

Elle permettra d'affiner encore le système juridique de base de la Chine et les règles de conduite dans les domaines civil et commercial, a-t-il ajouté.

Une fois adopté, il s'agira du premier code juridique de la République populaire de Chine et d'une étape importante pour la codification de la Chine, selon M. Wang.

Le Code civil devrait fournir des garanties juridiques sous la forme d'un système juridique civil complet pour la Chine afin d'atteindre les objectifs des deux centenaires et de réaliser le rêve chinois du renouveau national.

La décision de compiler le Code civil a été annoncée en octobre 2014 lors d'une session plénière du Comité central du Parti communiste chinois. Le processus législatif a débuté en juin 2016.

Les dispositions générales du droit civil ont été adoptées en 2017. À compter d'août 2018, six parties provisoires ont été examinées au cours de différentes séances du Comité permanent de l'APN. En décembre 2019, un projet complet de Code civil a été dévoilé.

Le Comité permanent de l'APN a décidé, lors de sa session de décembre, que le projet de Code civil serait présenté à la session annuelle de l'APN en 2020 pour délibération.