Chine : clôture de la session du Comité permanent du plus haut organe législatif du pays

Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif de la Chine, a clôturé sa 20e session mardi, adoptant la Loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK).

Le président chinois Xi Jinping a signé un décret présidentiel pour promulguer la loi.

Le Comité permanent de l'APN a également adopté une décision visant à ajouter la Loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la RASHK à la liste des lois nationales dans l'Annexe III de la Loi fondamentale de la RASHK.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN, a participé aux réunions plénières et de clôture de la session.

Mardi matin, un total de 162 membres du Comité permanent de l'APN ont assisté à la deuxième séance plénière de la session et ont voté à l'unanimité l'adoption de la loi.

Dans l'après-midi, la troisième séance plénière de la session a eu lieu en présence de 163 membres du Comité permanent de l'APN, pour délibérer d'un projet de décision visant à inscrire la loi dans l'Annexe III de la Loi fondamentale de la RASHK.

Mandaté par le Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, Shen Chunyao, chef de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a expliqué le projet de décision aux législateurs.

A la réunion de clôture de la session, 163 législateurs ont voté à l'unanimité pour adopter la décision d'inscrire la loi dans l'Annexe III de la Loi fondamentale de la RASHK.

Conformément à la décision, la loi est applicable localement par voie de promulgation par la RASHK.

M. Li a présidé la deuxième séance plénière et la réunion de clôture, et Hao Mingjin, vice-président du Comité permanent de l'APN, a présidé la troisième séance plénière.

Les législateurs ont également décidé de questions relatives au personnel.

M. Li a également présidé trois réunions du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN.