L'organe législatif suprême chinois programme une session de son comité permanent

Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) convoquera sa 22e session du 13 au 17 octobre à Beijing.

La décision a été prise mardi lors d'une réunion du Conseil des présidents du Comité permanent de l'APN, présidée par Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN.

Selon l'ordre du jour proposé, les législateurs examineront lors de la session un projet de loi sur la biosécurité, un projet de loi sur le contrôle des exportations, un projet de loi sur la conservation du fleuve Yangtsé, un projet de loi sur le soutien aux anciens combattants, un projet de loi sur la protection des informations personnelles et un projet de loi sur les garde-côtes.

Ils devraient délibérer sur un projet d'amendement à la loi sur les brevets, un projet de révision de la loi sur la protection des mineurs, des projets d'amendements à la loi sur le drapeau national et à la loi sur l'emblème national, un projet d'amendement au droit pénal et un projet de révision de la loi sur les sanctions administratives.

Un projet d'amendement à la loi électorale de l'Assemblée populaire nationale (APN) et des assemblées populaires locales, un projet de révision de la loi sur la protection de la faune et un projet de révision de la loi sur la défense nationale seront également examinés, selon l'ordre du jour proposé.