La Chine envisage de baisser l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans

Les législateurs chinois délibèrent sur l'abaissement à 12 ans de l'âge minimum auquel un mineur peut être condamné, dans des cas particuliers et dans des circonstances spécifiques.

La proposition a été présentée dans un projet d'amendement au Code pénal, soumis à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine.

Si un mineur qui a atteint l'âge de 12 ans, mais qui a moins de 14 ans, commet un homicide volontaire ou inflige une blessure qui entraîne la mort dans des circonstances flagrantes, il en portera la responsabilité pénale sur attestation et approbation du Parquet populaire suprême, selon le projet d'amendement.

Actuellement, les mineurs de moins de 14 ans ne portent aucune responsabilité pénale en Chine. Toutefois, certains cas hautement médiatisés concernant des crimes violents commis par des jeunes mineurs au cours des dernières années ont suscité un vif débat sur l'âge minimum de la responsabilité pénale.

En outre, les statistiques publiées par le plus haut parquet du pays ont soulevé des préoccupations au sujet des crimes commis par des mineurs. La Chine a connu un rebond de la délinquance juvénile ces dernières années, selon un livre blanc publié par le Parquet populaire suprême.

De 2014 à 2017, le nombre d'arrestations de mineurs examinées par les parquets est passé de 56.276 à 42.413, augmentant par la suite de 5,87% et de 7,51% en 2018 et 2019 respectivement. Le nombre de poursuites contre des mineurs a augmenté de 5,12% en glissement annuel en 2019.

Les délits des mineurs les plus courants qui font l'objet des poursuites étaient le vol, le cambriolage, les blessures volontaires, la bagarre, la création de troubles et le viol, représentant environ 82,28% du total, selon le livre blanc.