L'organe législatif suprême chinois convoquera une session du comité permanent

Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) convoquera sa 24e session du 22 au 26 décembre à Beijing.

La décision a été prise vendredi lors d'une réunion du Conseil de la Présidence du Comité permanent de l'APN, présidée par Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN.

Les participants à la réunion ont suggéré que les législateurs examinent un projet d'amendement au Code pénal et des projets d'amendements à la loi organique de l'APN et aux règles de procédure de l'APN.

L'organe législatif suprême devrait également délibérer sur les projets de révision de la Loi sur la prévention de la délinquance juvénile, de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur la sécurité du trafic maritime, de la Loi sur le service militaire et de la Loi sur la protection des installations militaires.

Des projets de loi sur la conservation du fleuve Yangtsé, la promotion de la revitalisation rurale, les garde-côtes, le port de libre-échange de Hainan, la prévention du gaspillage alimentaire et la lutte contre le crime organisé, ainsi que sur le personnel de surveillance et la protection du statut, des droits et des intérêts du personnel militaire, figurent également à l'ordre du jour suggéré.

Des projets de documents sur l'amélioration de la gestion des actifs de l'Etat et la création du tribunal des DPI du port de libre-échange de Hainan devraient aussi être étudiés au cours de la session.

Un projet de décision sur la convocation de la quatrième session annuelle de la 13e APN sera également examiné.