Dernière mise à jour à 09h03 le 17/03
La Chine a présenté mercredi devant le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une proposition visant approfondir les échanges multilatéraux sur les mesures environnementales globales.
Au cours de la réunion de deux jours du CCE qui s'est achevée mercredi à Genève, les membres de l'OMC ont discuté de l'impact commercial de ces mesures environnementales. La proposition de la Chine d'organiser des discussions multilatérales sur le le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE a reçu une large attention de la part des membres de l'OMC.
Les politiques commerciales sont de plus en plus utilisées comme un outil pour mettre en œuvre des objectifs environnementaux. Les aspects commerciaux de certaines mesures environnementales ont donné lieu à des controverses, selon une note adressée par la Chine.
L'OMC est un forum important pour les délibérations sur la politique commerciale, dont la base sont les propres règles de l'OMC. Les politiques commerciales conçues pour atteindre des objectifs environnementaux doivent être conformes aux principes fondamentaux et aux règles de base de l'OMC, trouver un équilibre entre les considérations environnementales et les considérations commerciales, ainsi que ne pas constituer des mesures protectionnistes ou des barrières commerciales vertes, estime la Chine.
Outre le partage d'informations sur une base volontaire et l'échange de positions générales, il est nécessaire de s'engager davantage dans des discussions, des débats et des délibérations approfondis, détaillés et constructifs, en vue d'améliorer la compréhension des mesures elles-mêmes et des préoccupations spécifiques des membres. Ces discussions, débats et délibérations devraient être menés sur une base multilatérale dans le cadre de l'OMC, lit-on.
La Chine propose d'utiliser le CCE comme plateforme pour des discussions multilatérales dédiées sur les aspects commerciaux et les implications de certaines mesures environnementales, indique la communication.
Se référant au MACF de l'UE, la délégation chinoise à l'OMC a souligné que le procès-verbal de la réunion du CCE de l'OMC en octobre 2022 montrait que ce mécanisme et son acronyme (MACF) apparaissaient 58 fois, ce qui indique que de nombreux membres sont intéressés par ce sujet.
Elle propose que l'UE fasse une présentation spéciale sur le MACF lors de la réunion du CCE en juin, en se concentrant sur la base juridique internationale du MACF, sa contribution réelle à la résolution de ses préoccupations environnementales potentielles, son impact potentiel sur le commerce international, les procédures de mise en œuvre spécifiques et méthodes, la cohérence avec les règles de l'OMC et si l'UE peut mettre en œuvre le MACF d'une manière plus inclusive et non discriminatoire, si elle peut mettre en œuvre le MACF d'une manière conforme aux principes et règles de base de la CCNUCC, etc.
La Norvège, les Philippines, Singapour, l'Inde, le Brésil et d'autres membres de l'OMC ont jugé la proposition chinoise constructive et estimé qu'elle contribuera à favoriser de telles discussions sur les questions commerciales et environnementales.
En décembre 2022, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un projet d'accord politique sur le MACF. Les principales industries dans les engrais chimiques, l'énergie électrique et l'hydrogène commenceront officiellement à payer des impôts en 2026 et seront pleinement mises en œuvre en 2034.
La nature restrictive pour le commerce du MACF est soupçonnée de violer les principes de traitement de la nation la plus favorisée et de traitement national de l'OMC, ainsi que le principe des "responsabilités communes mais différenciées" de la réduction des émissions de chaque pays dans le cadre de l'Accord de Paris.
