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Proposition d'une nouvelle législation pour protéger les Chinois résidant à l'étranger

Xinhua | 26.04.2023 08h16

Le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois) a proposé d'accélérer la législation sur la protection des droits et intérêts des Chinois résidant à l'étranger dans son rapport soumis à l'organe législatif suprême du pays pour examen.

Aucune loi nationale consacrée à la protection des droits et intérêts des Chinois résidant à l'étranger n'a encore été adoptée, selon le rapport sur le travail lié aux ressortissants chinois à l'étranger en cours de délibération à la session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

Il y a actuellement plus de 60 millions de Chinois résidant dans près de 200 pays et régions, selon le rapport.

Depuis 2015, dix des régions provinciales de la Chine, y compris le Guangdong, le Fujian, Shanghai et le Hubei, ont introduit leurs règlements respectifs sur la protection des Chinois résidant à l'étranger, acquérant une expérience pratique dans la promotion de la législation nationale à cet égard, note le rapport.

Les pays du monde entier, y compris la Russie, la République de Corée, l'Indonésie, les Philippines et l'Inde, ont fait avancer la législation pour leurs ressortissants à l'étranger, ce qui a à son tour joué un rôle positif dans la promotion du développement économique et social de ces pays, l'importation de talents depuis l'étranger, et la transmission de leurs cultures nationales, selon le rapport.

Ces pratiques internationales ont fourni une référence utile à la Chine pour mieux protéger les Chinois résidant à l'étranger par la législation, d'après le rapport.

La Chine a adopté en 1990 la Loi sur la protection des droits et intérêts des Chinois de retour de l'étranger et des proches des Chinois résidant à l'étranger, qui a été modifiée en 2000.

Saluant les progrès remarquables dans le travail lié aux affaires des Chinois résidant à l'étranger au cours de la dernière décennie, le rapport indique que la Chine a encouragé ses ressortissants à l'étranger à participer aux échanges et à la coopération du pays dans divers domaines et a introduit des mesures pour mieux les servir.

La Chine a créé des plateformes au niveau des quartiers à travers le pays pour offrir de meilleurs services aux Chinois résidant à l'étranger, et a établi une organisation de conseil juridique pour aider les hommes d'affaires chinois résidant à l'étranger à résoudre les différends, ajoute le rapport.

Les efforts seront intensifiés pour consolider le système de services publics aux Chinois résidant à l'étranger, indique le Conseil des Affaires d'Etat dans le rapport, ajoutant que les services aux Chinois résidant à l'étranger seront intégrés dans le plan national de services publics afin d'assurer un accès inclusif et équitable aux services publics pour les Chinois résidant à l'étranger, les Chinois de retour de l'étranger et les proches des ressortissants chinois à l'étranger qui vivent en Chine.

(Rédacteurs :Ying Xie, Yishuang Liu)
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