Le Musée du palais de Taipei poursuit la Cité interdite pour violation des droits d'auteur

Le Musée du Palais de Taipei va déposer une plainte contre le Musée du Palais de Beijing -la Cité interdite- pour violation de ses droits d'auteur pour avoir publié sans autorisation trois œuvres de ses collections dans un album de peintures.

Selon le Beijing Youth Daily, le Musée du Palais de Taipei a préparé des documents depuis le 3 novembre, mais doit encore les déposer devant un tribunal de Beijing. Selon les experts en droit, si le Musée du Palais de Taipei dépose une plainte à Beijing, il va devoir, en raison des différences en matière de lois sur la propriété intellectuelle, non seulement prouver qu'il possède les droits d'auteur sur les peintures objets du litige, mais aussi que le Musée du Palais s'est bien rendu coupable d'un délit sur les fondements de la loi chinoise sur le droit d'auteur.

Trois peintures, dont « Séjour dans les Monts Fuchun », auraient fait l'objet d'une infraction au droit d'auteur.

Selon le personnel du Musée du Palais de Taipei, un album de peinture publié par le Musée du Palais de Beijing contient des images de trois peintures, à savoir « Voyageurs parmi les montagnes et les ruisseaux », « Séjour dans les Monts Fuchun » et « Le début du printemps », qui font actuellement partie des collections du Musée de Taipei.

« Séjour dans les Monts Fuchun » est l'une des rares œuvres conservées du peintre Huang Gongwang et a été découpée en deux morceaux en 1650, l'une d'entre elles étant entreposée au musée provincial du Zhejiang à Hangzhou tandis que l'autre est conservée au Musée du Palais de Taipei. Les deux moitiés ont été réunies pour la première fois en 2011 au Musée du Palais de Taipei à l'occasion d'une exposition.

Le problème est que, selon les règlements d'utilisation des droits d'auteur du Musée de Taipei, bien que le Musée du Palais de Beijing ait bien inscrit en-dessous de chaque illustration qu'elles provenaient du Musée du Palais de Taipei, le Musée de Beijing devait déposer une demande officielle d'autorisation avant d'en faire usage.

De son côté, le Musée de Taipei a affirmé qu'après avoir découvert la présence des trois peintures, ils ont essayé de contacter le Musée de Beijing en novembre et décembre de l'année dernière pour leur demander de déposer une demande supplémentaire, mais qu'aucune réponse n'a été reçue.

Par conséquent, le Musée du Palais de Taipei a décidé de déposer une plainte contre le Musée du Palais de Beijing pour infractions liées au droit d'auteur. Jusqu'à présent, le Musée du Palais de Beijing n'a pas donné de réponse officielle.

La couverture d'un album de peintures publié par le Musée du Palais de Beijing. [Photo/Amazon.cn]

Le Musée du Palais de Taipei va devoir prouver que le Musée du Palais de Beijing s'est rendu coupable d'une violation

Le Musée du Palais de Taipei a dit avoir pris les conseils de ses avocats et chargé les services concernés de traiter le problème sur la base d'un accord de coopération trans-détroit de Taïwan sur la protection de la propriété intellectuelle. Après avoir discuté avec l'Administration nationale du droit d'auteur chinoise, celle-ci a déclaré qu'elle n'était pas responsable de la vérification de l'originalité des images de peintures ou de vestiges, et a suggéré le Musée du Palais de Taipei de prendre des mesures juridiques ou d'établir un mécanisme de communication avec le Musée du Palais de Beijing pour résoudre le différend.

Selon Zhang Bingnan, expert en droit de la propriété intellectuelle à Beijing, les demandes du Musée du Palais de Taipei appartiennent à une action de type civil contre la propriété intellectuelle et que si des allégations, des faits et des motifs sont fournis, et que l'affaire est bien de la compétence du tribunal de Beijing, celle-ci devrait alors accepter celle-ci.

Non seulement le Musée du Palais de Taipei doit prouver qu'il possède le droit d'auteur sur les peintures faisant l'objet du litige, il doit également prouver que le Musée du Palais de Beijing s'est également rendu coupable d'une infraction conformément à la loi sur le droit d'auteur en Chine continentale.

Zhang Bingnan a également souligné que les règlements d'utilisation du droit d'auteur du Musée du Palais de Taipei, sur lesquels il se fonde pour accuser le Musée du Palais de Pékin, sont des règlements internes qui n’entrent pas dans le champ juridique des tribunaux de la partie continentale de la Chine, et ni du contenu de l'accord de coopération trans-détroit sur la protection de la propriété intellectuelle. Par conséquent, ces règlements ne peuvent pas être utilisés comme base juridique pour déterminer si le Musée du Palais de Taipei jouit effectivement du droit d'auteur.