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Un sujet d'actualité : plus de 20 % de taxe sur les bénéfices provenant de la vente d'une propriété

( China.org.cn )

07.03.2013 à 09h00

La taxe de 20 % sur les bénéfices qui est imposée par la Chine lors de la vente d'une propriété est devenue un sujet d'actualité parmi les économistes et les analystes après l'annonce de son application, vendredi dernier.

La dernière mesure du gouvernement central pour renforcer son emprise sur le marché immobilier a déclenché une ruée dans les centres de transactions immobilières de Shanghai au cours des derniers jours, alors que les acheteurs et les vendeurs se hâtent de conclure une entente avant que la taxe n'entre en vigueur.

Toutefois, Li Daokui, économiste de l'université Tsinghua, a déclaré que la politique serait « dans les faits très difficile à appliquer », bien qu'elle semble efficace pour freiner la demande spéculative.

« À long terme, une telle taxe sur les gains de capitaux devrait être imposée dans le pays. Mais à court terme, il est plus pratique d'imposer une taxe à taux fixe − 1 ou 2 % − sur le prix de vente total d'une propriété, parce qu'il est particulièrement impossible de calculer le montant exact des gains en capitaux », a expliqué M. Li.

Il a donné l'exemple d'un propriétaire voulant vendre à 1,5 million de yuans une maison qu'il a achetée 1 million de yuans (160 600 $ US). Il peut ne pas être juste de dire que son gain de capital soit de 500 000 yuans, a dit M. Li, car le propriétaire a pu avoir dépensé 200 000 yuans pour la décoration intérieure.

Feng Qiaobin, qui a reçu son doctorat en économie de l'Institut de recherche scientifique relevant du ministère des Finances, partage les mêmes préoccupations : la politique risque d'affronter de grandes difficultés d'application par les gouvernements locaux puisqu'il sera difficile de définir le bénéfice net.

« Les difficultés mises à part, je ne pense pas que la politique puisse freiner efficacement les spéculateurs comme le souhaite le gouvernement central », a déclaré Mme Feng sur son blog.

« En particulier dans des villes de premier échelon comme Beijing et Shanghai, où le marché du logement demeure un marché de vendeur, il s'avérera probablement que ce seront les acheteurs qui vont finalement payer le coût supplémentaire de la transaction. Ce qui pourrait également se produire, c'est que les vendeurs, découragés par des bénéfices fortement amputés, ne mettront pas les appartements sur le marché, ce qui exercera également une pression sur les hausses de prix dans le contexte d'une diminution de l'offre. »


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