L'Assemblée populaire municipale de Shanghai, corps législatif de la ville, a entamé des recherches sur des règlements pour la zone pilote de libre-échange (ZLE) de Shanghai, qui devraient entrer en application au cours du premier trimestre 2014, a rapporté le Shanghai Securities News dans son édition de lundi.
Le gouvernement chinois avait officiellement inauguré cette zone de 29 kilomètres carrés à Shanghai le 29 septembre.
Pour le moment, la zone spéciale est gouvernée par un cadre légal de dispositions administratives générales et cinq documents, tous publiés le 30 septembre par le gouvernement municipal de Shanghai.
Le règlement actuel, intitulé Mesures administratives pour la zone de libre-échange de Shanghai, clarifie le système et les règlements administratifs et est destiné à réglementer le fonctionnement au quotidien de la zone. Les cinq documents comprennent des règles d'enregistrement pour l'établissement d'entreprises étrangères et de projets financés par des capitaux étrangers, les règles de gestion des investissements ainsi que les règles d'entrée des investisseurs étrangers.
Citant Li Zhaojie, directeur adjoint du comité administratif de la ZLE, le journal a indiqué que l'Assemblée populaire municipale de Shanghai dévoilerait les lois de la ZLE au premier trimestre de 2014.
"Notre but est d'améliorer (le cadre légitime) en transformant les mesures administratives en lois de niveau régional. A travers ce cadre législatif, nous avons pour objectif d'apporter une protection légale à la ZLE", a affirmé Li.
Des éléments du métro chinois exportés vers l'Iran
Hé, dépensiers chinois
Le succès de la Chine en Europe prendra du temps !
Des bâtiments tout d'or vêtus de Chine
L'enseignement à distance en Chine, version 2.0
Top 10 des endroits pour les amateurs d'art à Beijing
Confucius de plus en plus populaire a Harvard 
Les belles Qipaos attirent tous les regards 
Twitter
Facebook
RSS
