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La Chine modifie des règlements afin de faciliter la création d'entreprises

( Xinhua )

03.03.2014 à 08h32

Le Premier ministre chinois Li Keqiang a signé vendredi un décret du gouvernement central pour modifier et abolir certains règlements des activités commerciales afin de rendre le marché plus accessible et d'encourager les investissements sociaux.

Ce décret, qui a amendé huit règlements et en a aboli deux, entre en vigueur le 1er mars.

Ces amendements et suppressions ont levé les restrictions sur le capital social minimum, les délais et le ratio du premier versement des associés et le ratio de liquidité du capital social.

Le décret demande également aux autorités de publier les informations concernant l'enregistrement à travers un système d'information sur la crédibilité des entreprises.

La Chine remplacera son système actuel d'inspection annuelle par un système basé sur les autodéclarations, tout en développant des licences d'exploitation électroniques ayant la même validité juridique que les licences physiques, selon le décret.

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