Corruption commerciale en Chine : Siemens au banc des accusés

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

04.05.2015 15h13

Un feu de signalisation devant le bâtiment de Siemens à Erlangen (Allemagne), le 30 mai 2014. [Photo/IC]

En 2014,le régulateur chinois a mené une enquêté sur Siemens AG, pour tenter de déterminer si l'unité de soins de santé du groupe allemand et ses concessionnaires avaient soudoyé des hôpitaux pour acheter des produits jetables coûteux utilisés dans certains de ses dispositifs médicaux, ont expliqué à l'Agence Reuters trois sources proches du dossier.

Cette affaire, qui n'avait pas encore été rapportée, fait suite à une vaste enquête en Chine dans le secteur de l'industrie pharmaceutique. L'année dernière une amende de près de 500 millions de dollars avait été infligée à GlaxoSmithKline Plc pour corruption de fonctionnaires dans l'objectif de pousser ses ventes de médicaments.

L'Administration d'Etat pour l'Industrie et le Commerce (SAIC) a accusé Siemens et ses concessionnaires d'avoir violé la loi sur la concurrence en faisant don de dispositifs médicaux en échange d'accords d'achat exclusif sur les réactifs chimiques nécessaires pour faire fonctionner les machines de Siemens, toujours selon les sources.

Matthias Kraemer,le porte-parole pour Siemens en Allemagne a seulement déclaré : «Nous ne sommes pas au courant d'une telle situation correspondant à ce que décrivez», en réponse aux questions par courriel à Siemens en Chine et au siège du groupe.

La SAIC s'est refusée à tout commentaire.

Les avocats basés en Chine ont souligné qu'il était fréquent pour les régulateurs de mener des enquêtes à huis clos, et pour les équipes juridiques de négocier ensuite des arrangements dans le plus grand secret.

L'affaire Siemens, qui impliquerait plus de 1000 hôpitaux, pourrait annoncer d'autres enquêtes autour de plusieurs fabricants d'appareils médicaux. Comme à Beijing, où il s'agit d'inciter les établissements à utiliser davantage les dispositifs médicaux fabriqués localement et de réduire une dépendance aux importations, représentant les trois quarts d'un marché chinois pour près de 34 milliards de dollars.

On retrouve notamment en Chine les compagnies comme General Electric, Koninklijke Philips, Medtronic et Johnson & Johnson.

"La corruption commerciale"

La SAIC accuserait Siemens et ses concessionnaires de «corruption commerciale» en vertu de l'article 8 de la loi contre la concurrence déloyale.Le régulateur a pris une ligne dure sur une pratique qui, bien que techniquement illégale, est relativement courante dans le secteur des soins de santé en Chine.

Les institutions médicales chinoises ne peuvent accepter des dons dans des conditions qui empêchent notamment une concurrence loyale sur la décision d'achat, selon la Commission nationale chinoise de la santé et de la planification familiale.

Les fabricants d'appareils médicaux travaillent en étroite collaboration avec leurs concessionnaires, et les contrats de vente de matériaux aux hôpitaux sont habituellement signés par le fabricant et le distributeur. L'enquête Siemens porterait sur une gamme de dispositifs médicaux, y compris ceux qui sont utilisés pour effectuer des tests sanguins.

L'Agence Reuters n'a pas pu savoir quels concessionnaires étaient vraiment impliqués.

Siemens a réalisé des ventes en Chine de 6,44 milliards d'euros en 2014, environ 8% du chiffre d'affaires total. Le groupe emploie 32 250 personnes dans le pays, où il possède également des unités d'exploitation dans les domaines des chemins de fer et de l'énergie.