Canada : des cigarettiers condamnés à 11,3 milliards d'euros de dommages et intérêts au Québec

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

02.06.2015 09h57

Le site Seita-Imperial Tobacco de Carquefou, près de Nantes.

Trois fabricants de cigarettes ont été condamnés lundi par la Cour supérieure du Québec à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 mds d'euros) de dommages et intérêts à plus d'un million de victimes du tabac au Québec, un record au Canada, a rapporté mardi l'AFP.

Les trois multinationales condamnées, dont Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International, ont immédiatement contesté le verdict du juge Brian Riordan, qui avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs.

17 années de procédures en justice

Ce jugement historique met un terme à 17 années de procédures en justice. Le magistrat a retenu quatre accusations principales contre les cigarettiers, dont les manquements au "devoir général de ne pas causer un préjudice à d'autres" et au devoir "d'informer ses clients des risques et des dangers de ses produits".

Les deux recours collectifs regroupent en tout près de 1,02 million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960.

Un jugement contesté par les cigarettiers

"Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l'usage du tabac depuis des décennies", a répliqué la branche canadienne d'Imperial Tobacco, estimant dans un communiqué à l'AFP que le jugement de lundi "cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs actes".

"Nous estimons qu'il y a des motifs solides d'interjeter appel de ce jugement", a ainsi ajouté Tamara Gitto, vice-présidente d'Imperial Tobacco Canada, annonçant l'intention du cigarettier de saisir la Cour d'appel du Québec.