Chine : de nouveaux règlements pour contrôler les investissements en outre-mer

L'organe suprême de planification économique de la Chine a publié mardi de nouveaux règlements pour simplifier les procédures administratives et renforcer le contrôle des investissements en outre-mer réalisés par les sociétés chinoises.

Ces nouveaux règlements, qui entreront en vigueur en mars 2018, annulent une disposition issue d'une règle de 2014 exigeant que les sociétés acquérant ou présentant une offre d'achat pour des projets à l'étranger d'une valeur de plus de 300 millions de dollars rapportent les informations sur ces projets au préalable, selon la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR).

Pour la plupart des industries, les entreprises cherchant à investir en outre-mer auront simplement à déposer les dossiers de leurs projets auprès de l'organe central ou des organes locaux de planification économique, selon les nouveaux règlements.

Les nouveaux règlements simplifieront également les procédures d'approbation et assoupliront les exigences sur les dates limites pour permettre aux sociétés d'obtenir des approbations ou de déposer des dossiers.

Par ailleurs, les activités d'investissements des sociétés établies à l'étranger par des entreprises chinoises seront soumises au cadre de gestion du gouvernement, selon la CNDR.

Le gouvernement maintiendra les dossiers de crédit sur les irrégularités concernant les investissements en outre-mer et sanctionnera les mauvaises conduites telles que la concurrence déloyale et les activités de financement irrégulières.

Les activités d'investissements en outre-mer des entreprises chinoises ne doivent ni menacer les intérêts nationaux de la Chine ni violer les politiques macroéconomiques et industrielles du pays, précisent les règlements.

La CNDR établira une plate-forme en ligne à l'échelle nationale pour rendre plus pratiques et transparents la gestion et les services concernant les investissements en outre-mer.

Les investissements directs chinois en outre-mer ont enregistré une croissance rapide ces dernières années. Cependant, constatant une "tendance irrationnelle" dans ce domaine, les autorités chinoises ont établi des règles plus strictes et conseillé aux sociétés de prendre leurs décisions d'investissements avec plus de prudence l'année dernière.

Dans un document publié en août, le Conseil des Affaires d'Etat a indiqué que les investissements en outre-mer dans les secteurs tels que l'immobilier, les hôtels, les cinémas et les divertissements seraient limités et que les investissements dans le secteur des jeux d'argent seraient interdits.

Les investisseurs chinois ont dépensé un total de 107,55 milliards de dollars dans 5.796 entreprises de 174 pays et régions sur les onze premiers mois de l'année, répartis principalement dans les services de leasing et commerciaux, l'industrie manufacturière, les ventes en gros et au détail, et les secteurs des technologies de l'information.