La justice chinoise donne provisoirement raison à Qualcomm contre Apple

Qualcomm Inc a annoncé le 11 décembre avoir remporté une ordonnance préliminaire d'un tribunal chinois interdisant l'importation et la vente de plusieurs modèles d'iPhone Apple Inc en Chine, dont la cour a affirmé qu'ils violaient deux des brevets de Qualcomm.

L'ordonnance préliminaire concerne l'iPhone 6S via l'iPhone X. La décision a été rendue par le tribunal populaire intermédiaire de Fuzhou, dans la province du Fujian (sud-est de la Chine), le même tribunal qui avait interdit cette année l'importation de puces mémoires par Micron Technology Inc en Chine. Qualcomm avait déposé sa plainte en Chine fin 2017.

De son côté, Apple conteste déjà la portée de l'interdiction, affirmant qu'elle ne s'applique qu'aux iPhones fonctionnant sous un système d'exploitation plus ancien.

« Les tentatives de Qualcomm pour interdire nos produits constituent un autre geste désespéré de la part d'une société dont les pratiques illégales font l'objet d'enquêtes de la part des régulateurs du monde entier », a déclaré Apple dans un communiqué, ajoutant que « Tous les modèles d'iPhone restent disponibles pour tous nos clients en Chine. Qualcomm revendique trois brevets qu'elle n'avait jamais évoqués auparavant, dont un qui a déjà été invalidé. Nous poursuivrons toutes nos options juridiques par le biais des tribunaux ».