Deux sessions : un projet sur les investissements étrangers qui va niveler le terrain

Selon un responsable de la plus haute législature de Chine, la nouvelle loi proposée sur les investissements étrangers est appelée à remplacer trois lois existantes et devrait servir de loi fondamentale pour le secteur alors que le pays continue de s'ouvrir dans la nouvelle ère. Zhang Yesui, porte-parole de la session annuelle de la 13e Assemblée populaire nationale, a fait cette remarque le 4 mars lors d'une conférence de presse.

Le projet dispose clairement que les investisseurs étrangers souhaitant créer une entreprise en Chine seront traités de la même manière que les investisseurs nationaux, sous la seule réserve d'une liste négative interdisant les investissements dans certains secteurs. Il y aura des normes uniformes et le modèle d'approbation au cas par cas sera aboli, a précisé M. Zhang.

Le projet doit être soumis à la quatrième session plénière de l'Assemblée populaire nationale pour examen le 15 mars matin.

Si elle est adoptée et mise en œuvre, elle remplacera trois lois existantes sur les coentreprises à participation au capital sino-étrangères, les coentreprises sans participation au capital et les entreprises à capitaux entièrement étrangers qui ont été adoptées principalement entre 1979 et 1988 et révisées par la suite.

« Il s'agit d'un changement fondamental dans le système de gestion des investissements étrangers en Chine, qui contribuera à créer un environnement plus ouvert, transparent et prévisible pour les investisseurs », a affirmé M. Zhang. « Il offre également des garanties juridiques plus solides au fur et à mesure de l'ouverture de la Chine ».

Le projet de loi énonce également des positions claires sur la protection des droits des investisseurs étrangers en matière d'expropriation et d'indemnisation, de protection de la propriété intellectuelle et de transfert de technologie, qui sont des préoccupations communes des investisseurs étrangers.

Zhou Mi, chercheur à l'Académie chinoise du commerce international et de la coopération économique, estime que la nouvelle loi devrait fournir une base légale complète et solide pour des pratiques actualisées de gestion des investissements étrangers, qui resteront au fait des réformes et de l'ouverture futures de la Chine.

« Le besoin de protection des investisseurs étrangers évolue, passant de préoccupations liées à la cohérence des politiques et de l'environnement politique à la protection de la propriété intellectuelle, en passant par d'autres facteurs qui influenceront leur développement à long terme et le potentiel de leurs investissements ».

Zheng Qunyi, président d'Herbalife Nutrition China, a déclaré qu'il se sentait encouragé par le nouveau projet de loi : « Avec la nouvelle loi, je pense que les investisseurs étrangers augmenteront leurs investissements en Chine avec des canaux plus larges et une efficacité accrue, et leurs droits seront mieux protégés ».