La Chine établira une liste des entités peu fiables

La Chine établira une liste des entités peu fiables en se basant sur les lois et règlements pertinents, a annoncé vendredi le ministère du Commerce.

Les entreprises, organisations et individus étrangers qui ne respectent pas les règles du marché, violent l'esprit de contrat, bloquent ou cessent les approvisionnements aux entreprises chinoises à des fins non commerciales et portent gravement atteinte aux droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises seront ajoutés à la liste des entités peu fiables, a déclaré le porte-parole du ministère Gao Feng.

Des mesures détaillées seront annoncées prochainement, a ajouté M. Gao.

Le gouvernement chinois a décidé d'établir cette liste pour préserver la sécurité nationale, les intérêts publics et les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises, a expliqué le porte-parole.

La décision a été prise en accord avec la loi sur le commerce extérieur, la loi anti-monopole, la loi sur la sécurité d'Etat et d'autres lois et règlements connexes,selon M. Gao.

Sur la liste figureront les personnes morales, les organisations ou les individus étrangers qui, à des fins non commerciales, ont adopté des mesures discriminatoires à l'encontre d'entités chinoises, causé des dommages réels aux sociétés chinoises et aux industries concernées, et posé des menaces réelles ou potentielles à la sécurité nationale chinoises, a précisé le porte-parole.

En violant les règles normales du marché ou les contrats à des fins non commerciales, certaines entités étrangères ont pris des mesures discriminatoires à l'encontre des entreprises chinoises, notamment un blocus ou la rupture d'approvisionnement qui ont porté atteinte aux droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises et compromis la sécurité nationale et les intérêts de la Chine, selon M. Gao.

La décision d'établir la liste vise à faire respecter les règles internationales de l'économie et du commerce ainsi que le système commercial multilatéral, et de lutter contre l'unilatéralisme et le protectionnisme commercial.