Les entreprises étrangères « ne doivent pas s'inquiéter » de la législation sur les exportations

Le ministère du Commerce a réitéré le 3 décembre que les entreprises étrangères n'avaient pas à s'inquiéter de la loi sur le contrôle des exportations, car l'environnement des affaires en Chine continuera de s'améliorer.

Les travaux législatifs sur les réglementations liées à la loi sont en cours d'élaboration et la liste des produits concernés sera encore améliorée. La liste sera publiée en temps voulu, a annoncé Gao Feng, le porte-parole du ministère, ajoutant qu'entre-temps, la liste jointe aux règlements antérieurs sur le contrôle des exportations reste en vigueur.

M. Gao s'exprimait lors d'une conférence de presse en ligne en réponse à une question sur la question de savoir si les entreprises étrangères peuvent être tenues, en vertu de cette loi, de soumettre des informations supplémentaires au gouvernement chinois, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leurs secrets commerciaux, lorsqu'elles demandent l'exportation de marchandises figurant sur la liste.

La loi, qui est entrée en vigueur le 1er décembre, dispose que si un pays ou une région abuse des mesures de contrôle des exportations pour mettre en danger la sécurité et les intérêts nationaux de la Chine, celle-ci peut prendre des mesures réciproques proportionnées aux conditions réelles.

La Chine mènera ses travaux de contrôle des exportations conformément aux pratiques internationalement acceptées et protégera efficacement tous les droits et intérêts légaux des exportateurs, et notamment les droits de propriété intellectuelle sur divers produits, a déclaré M. Gao. « Les entreprises à capitaux étrangers ne doivent pas s'inquiéter », a-t-il assuré.

Selon Song Wei, chercheur associé à l'Académie chinoise du commerce international et de la coopération économique à Beijing, la loi sur le contrôle des exportations stipule que les travaux de contrôle des exportations doivent soutenir le concept global de sécurité nationale et améliorer la gestion et les services de contrôle des exportations.

Le contrôle des exportations est devenu un moyen important de garantir la sécurité et les intérêts nationaux. Les grandes économies et les blocs régionaux, tels que les États-Unis et l'Union européenne, ont d'ailleurs introduit de leur côté des lois sur le contrôle des exportations, a noté Xue Rongjiu, directeur adjoint de la Société chinoise pour l'OMC (Organisation mondiale du commerce) à Beijing, ajoutant que la Chine vient de mettre à niveau son système juridique du commerce extérieur pour renforcer la protection de ses propres intérêts industriels et de croissance.