Dernière mise à jour à 08h51 le 19/09
Les autorités chinoises ont annoncé lundi une réduction d'impôt sur les dépenses de recherche et de développement (R&D) pour les entreprises de circuits intégrés et de machines-outils éligibles du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, afin de stimuler l'innovation menée par les entreprises.
Durant cette période, ces coûts, s'ils ne sont pas couverts par le compte de résultat en tant qu'actifs incorporels, seront déduits avant impôt sur la base de 120% du montant réel encouru, en plus de la règle existante selon laquelle ces coûts seront déduits avant impôt, selon l'annonce.
Si les coûts ont été considérés comme des actifs incorporels, ils seront amortis à 220% en tant qu'actifs incorporels avant impôt.
L'annonce a été publiée conjointement par le ministère des Finances, l'Administration d'Etat des affaires fiscales, la Commission nationale du développement et de la réforme et le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information.
