Le ministère russe des Affaires étrangères a déclaré vendredi que l'accord d'adoption d'enfants entre la Russie et les Etats-Unis n'imposait pas à Moscou de transférer les orphelins aux familles adoptives américaines.
"Malgré certaines interprétations, cet accord ne contient aucune obligation de la part de la Russie de transférer les enfants aux parents adoptifs américains", a déclaré le porte- parole du ministère, Alexander Loukachevitch, dans un commentaire en ligne. La Russie s'est retirée unilatéralement de l'accord bilatéral il y a deux mois après son entrée en vigueur en novembre dernier.
L'embargo sur l'adoption, signé par le président Vladimir Poutine le 28 décembre 2012, fait partie de la réponse apportée par la Russie à la loi américaine Magnitsky, qui impose des interdictions de visas et des gels d'avoirs sur les officiels russes soupçonnés d'être responsables de la mort de Sergueï Magnitsky, avocat russe décédé en 2009 dans une prison moscovite après avoir accusé des officiels de fraudes fiscales.
"Dans tous les cas, la décision sur l'adoption sera prise par un tribunal appliquant la législation russe, en prenant en considération les meilleurs intérêts de l'enfant et en lien strict avec la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant", a souligné M. Loukachevitch.
Après l'entrée en vigueur de l'interdiction d'adoption, les tribunaux ne pourront plus rendre un tel jugement, a-t-il souligné, ajoutant que Moscou allait surveiller étroitement la situation des enfants russes déjà adoptés aux Etats-Unis.
Le 1er janvier, le ministère russe des Affaires étrangères a officiellement informé l'ambassade américaine à Moscou que la Russie mettait un terme à l'accord. Jeudi, la Russie a déclaré que l'accord d'adoption restait valide encore une année.
D'après Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin, l'accord est valide "pendant un an à partir de la date où une partie informe l'autre via des canaux diplomatiques de son intention de se retirer du présent accord", c'est-à-dire jusqu'à janvier 2014.
Quarante-six orphelins russes se sont retrouvés dans les limbes juridiques parce que la loi controversée a bloqué le processus à mi-chemin.
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