La France, aux côtés d'autre pays européens, souhaite créer en Europe un système multilatéral d'échange de renseignements pour lutter contre l'évasion fiscale, a-t-on appris mercredi d'un communiqué du ministère français de l'Economie.
"Pierre Moscovici, ministre de l' Economie et des Finances, a adressé mardi 9 avril, avec ses homologues britannique, allemand, espagnol et italien, un courrier au Commissaire européen en charge de la fiscalité, M. Algirdas Semeta, pour lui faire part de leur demande commune d' instaurer un projet multilatéral d' échange de renseignements" dans le domaine bancaire, annonce le communiqué.
Les ministres proposent de bâtir ce projet sur le modèle de la législation américaine FATCA, qui lutte contre l' évasion fiscale des ressortissants étasuniens en recueillant des donnés sur les comptes ouverts par ces derniers à l' étranger, notamment par le biais d' échanges d' informations entre les banques basées à l' étranger et le Département du Trésor des Etats-Unis.
"La généralisation de ces échanges à l' ensemble des Etats de l' Union européenne sera permise par l' application de la clause de la nation la plus favorisée prévue à l' article 19 de la directive 2011/16/UE du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal", explique le document.
"Pierre Moscovici, ministre de l' économie et des finances, avec Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, manifeste ainsi la mobilisation totale de la France pour que l' échange automatique devienne la règle, afin de mettre fin au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs", conclut le communiqué.
Cette initiative intervient alors que le gouvernement français est ébranlé depuis une semaine par l' affaire dite Cahuzac, du nom de l' ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac qui a avoué mardi 2 avril avoir détenu des comptes bancaires en Suisse et à Singapour après en avoir nié l' existence pendant près de 4 mois.
Par ailleurs, une trentaine de médias ont publié début avril les résultats d'une enquête collaborative baptisée Offshore Leaks qui porte sur les sociétés offshore et leurs riches clients. Les noms de quelque 130 Français seraient cités dans l' enquête, dont celui de Jean-Jacques Augier, ancien trésorier de campagne de François Hollande en 2012 et actionnaire de deux sociétés dans les îles Caïman.
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